«Internet doit rester un espace de liberté et non une pompe à fric»

La cyber-amnistie, qu’est-ce que c’est ? Lundi soir, les députés (UMP) Marc Le Fur et Alain Suguenot annonçaient une proposition de loi visant à amnistier les internautes condamnés pour téléchargement illégal. Pour les lecteurs de 20minutes.fr, Alain Suguenot, député dans la 5e circonscription de la Côte-d'Or, revient sur cette proposition…

Pourquoi ce texte et pourquoi maintenant?

Lors du débat autour de la loi DADVSI, on s’était battu avec plusieurs députés pour le principe d’une licence globale. Et surtout, nous étions contre des peines contre les internautes qui téléchargent pour leur usage personnel. Et qu’est ce qu’on constate? Les cas de condamnation avec des amendes lourdes se multiplient. Elles concernent souvent des jeunes internautes qui, pour une écrasante majorité, téléchargent pour leur utilisation personnelle. Nous trouvons qu’il y a là un problème: cette législation n’est pas adaptée. Comment peut-on demander à un jeune internaute de payer 10.000 euros?

Les producteurs, les maisons de disque et les artistes vous diront que le téléchargement représente un manque à gagner…

Nous ne partageons pas cet avis. La législation actuelle est obsolète, elle ne correspond pas à la réalité de l’Internet. Les condamnations que prononcent les tribunaux mettent en péril l’espace de liberté qu’est la Toile. A l’époque du débat sur la loi DADVSI, nous étions d’accord pour des petites amendes, de 34 à 157 euros pour une certaines catégories de téléchargeurs, surtout cibler ceux qui font un commerce des produits type films et musique. Nous ne sommes pas d’accord pour mettre sur le même niveau un jeune qui télécharge une chanson et un bandit de grand chemin. Il faut des réponses graduées. Il faut arrêter l’hypocrisie, tout le monde télécharge, et souvent pour un strict usage personnel.

Vous êtes en quelque sorte pour le tout gratuit?

Non, pas du tout. Je rappelle que le principe de la licence globale était un bon compromis. D’ailleurs, les internautes la paient sans le savoir via les forfaits téléchargement que propose la grande majorité des fournisseurs d’accès à Internet. Et regardez par exemple les DRM, ces protections anti-copie que tant de monde a vantées comme « la solution ». Qu’est ce qu’il se passe? On apprend que les plus grandes maisons de disques décident les unes après les autres de vendre en ligne de la musique sans verrou informatique. Internet doit rester un espace de liberté et non une pompe à fric. C’est pourquoi nous voulons, avec le soutien de plusieurs députés, tout déjà impliqué pour la licence globale, amnistier les internautes qui ont été condamnés à des peines lourdes.