Clés USB, disques durs et cartes mémoires passent à la caisse

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Le 18 juin, la commission d'Albis a décidé: le disque dur va payer...
Le 18 juin, la commission d'Albis a décidé: le disque dur va payer... — DR

Dépêchez vous d’aller acheter vos clés USB et autres disques durs avant le début du mois de septembre. A partir de la rentrée, des «taxes» sur ces produits devraient entrer en vigueur. Exemples. Une clé USB d’une capacité d’1 Go sera taxée à hauteur de 23 centimes d’euros, 62 centimes pour une carte mémoire de 10 Go, et 6,68 euros pour un disque dur externe de 200 Go. Rien ne dit que les prix vont augmenter: les fabricants décideront si ces taxes doivent être répercutées sur le prix final.

Pourquoi ces taxes? L’objectif est de lutter contre les effets du téléchargement et de la copie sauvage sur la baisse des ventes. Et aussi: soutenir la création artistique. Il ne s’agit pas là d’une nouveauté. Une taxe sur les supports de stockage est en place depuis 1985, notamment sur le CD. Depuis, le DVD est tombé sous le coup de la disposition. Aujourd'hui, le DVD est ponctionné d’un 1,10 euro. Un montant qui baissera à 1 euro dès l’automne.

Un quart des sommes pour la création

Régulièrement la «commission copie privée», instance de la cour des comptes présidée par Tristan d’Albis, se réunit pour mettre à jour sa liste des périphériques informatiques à surveiller. Ou pour recalculer le niveau des «rémunérations». Car pour Tristan d’Albis, «il ne s’agit pas de taxe».

Sur la base d'enquêtes réalisées par Mediametrie (Conseil supérieur de l'audiovisuel), la commission d’Albis, composée d’industriels, de représentants des artistes et d’association de consommateurs, évalue «la part entre téléchargement de musiques ou films et l’usage strictement personnel des disques durs et autres». Selon le président de la commission les artistes évaluent à 25 millions d’euros le manque à gagner sur la copie de DVD . Et de justifier ces nouvelles ponctions. Tristan d’Albis: «75% des sommes récoltés, par des organismes comme Copie de France et par la Sorecop (1), vont aux artistes. Et «le dernier quart va à l’aide à la création, pour soutenir des événements comme des festivals».

(1) Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore.