La surveillance britannique a enfreint les droits de l'homme

INTERNET Certains programmes étaient illégaux, selon une décision de justice...

Philippe Berry

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Le siège du GCHQ à Cheltenham en 2014.
Le siège du GCHQ à Cheltenham en 2014. — AP/SIPA

Big Brother a franchi la ligne jaune. Pendant sept ans, les programmes de surveillance de l'agence britannique GCQH ont enfreint les droits de l'homme, a tranché une cour de justice secrète, vendredi.

Le tribunal IPT estime que jusqu'à décembre dernier, le partage d'informations avec la NSA, sans garde-fou ni transparence, était en partie illégal.

Droit à la vie privée

Le GCHQ est épinglé pour avoir «reçu et stocké des données collectées par les autorités américaines sur des communications privées d'individus résidant au Royaume-Uni, en violation des articles 8 et 10 de la convention européenne sur les droits de l'homme». L'article 8 concerne «le droit au respect de la vie privée» et le 10 traite de «la liberté d'expression».

C'est la première fois en 15 ans d'existence que l'agence britannique se fait taper sur les doigts. La décision du tribunal ne devrait pas avoir d'impact majeur, alors que le GCQH a mis à jour ses pratiques en décembre pour offrir plus de transparence.