Le cybersquatting n’est pas une discipline olympique

Si Londres a arraché l’organisation des Jeux olympiques de 2012 à Paris, un habitant de la capitale française avait déposé les marques Paris 2016, 2020, 2024 et 2028, ainsi que tous les noms de domaines correspondants en .fr et .com. Au cas où la France retenterait le coup.

Dans un jugement rendu le 14 mars, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que les dépôts de cet internaute prévoyant étaient «frauduleux, dans la mesure où ils ont été effectués dans la seule intention de nuire ou de s'approprier le bénéfice d'une action entreprise ou d'y faire obstacle».

En conséquence, le tribunal l’a condamné à verser 10.000 euros au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et 1 euro à la Ville de Paris. Il lui a également interdit tout usage «autre qu'à titre informatif» du nom de Paris associé à un millésime, et ce, sous astreinte de 150 euros par infraction constatée.

Le cybersquatting en hausse

Dans une affaire du même type, un autre particulier, qui avait déposé la marque Paris 2012 et avait tenté de la vendre plusieurs millions d'euros à la ville, avait été condamné le 27 octobre 2004 à payer plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommages-intérêts, selon l'avocate du CNOSF et de la Ville.

Sur l’Internet, le nombre de plaintes déposées l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour cybersquatting a progressé de 25% en 2006. Et surtout, le phénomène se transforme en véritable «industrie spéculative», souligne l’organisation. Des groupes comme Microsoft sont d’ailleurs partis en guerre contre le phénomène. Multipliant les actions en justice, la firme a ainsi récupéré plus de 1.100 noms de domaines abusifs sur les six derniers mois.