La NSA s'est fait pincer avec le doigt dans le pot à confiture, et cela pourrait bien lui coûter certains de ses privilèges. Lundi, un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington a infligé un revers au programme de surveillance de l'agence américaine, estimant que la collecte de métadonnées du téléphone d'un particulier constituait une «atteinte à la vie privée» et mettant en doute sa constitutionnalité.

Dans une cinglante injonction préliminaire, le juge Richard Leon qualifie la collecte à grande échelle des métadonnées téléphoniques (numéros appelées, durée des appels etc) sans feu vert préalable de la justice de surveillance est «quasi-orwellienne». «Il est évident qu'un tel programme empiète» sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée, écrit le juge Leon.

Destruction des données des plaignants

Le juge a interdit «au gouvernement de collecter les métadonnées téléphoniques des comptes Verizon de Larry Klayman et Charles Strange», les plaignants. Le gouvernement devra également détruire toutes les métadonnées de ces deux Américains déjà été collectées.

Sur la question fondamentale de la constitutionnalité d'un tel programme, le juge a toutefois botté en touche en renvoyant le dossier vers une cour d'appel qui devra se prononcer.

Snowden salue la décision

Dans un premier commentaire relayé par le journaliste Glenn Greenwald, Edward Snowden, à l'origine des révélations sur la NSA, a salué cette décision. «Aujourd'hui, un programme secret autorisé par un tribunal secret, maintenant qu'il est exposé au grand jour, a été jugé comme violant les droits des Américains», a-t-il souligné, dans un communiqué publié par le New York Times.

A l'image de l'Electronic Frontier Foundation (EFF), les associations de défense des libertés individuelles se sont félicitées de la décision du juge Leon. De son côté, l'Union américaine de défense des libertés civiles (ACLU) a dit espérer «que la décision réfléchie du juge Leon contribuera (...) au débat au Congrès concernant les nécessaires réformes permettant de remettre les activités de surveillance de la NSA en conformité avec la Constitution».

La NSA contre-attaque

Au cours du week-end, un ancien employé de la NSA a expliqué sur son blog que sa mission numéro 1 était de lutter contre le terrorisme et qu'il était un «patriote». Il affirme que lorsque l'agence collecte «accidentellement» des données sur des Américains, elles sont détruites. «Les copies des emails ne sont pas vus par la police ou le FBI, par exemple, dans une enquête pour consommation de marijuana», écrit Loren Sands-Ramshaw. Cet automne, Reuters affirmait cependant que le DEA, l'agence de lutte contre les drogues, avait parfois accès aux données de la NSA.

Dimanche, la NSA a adopté la même ligne de défense dans l'émission spéciale de 60 Minutes. La chaîne CBS a été largement critiquée, lundi, accusée d'avoir laissé l'agence réciter ses bullet points. «Le message: la NSA, gentil, Snowden, méchant», raille The Wire.

Si l'agence contre-attaque après une longue période de quasi-silence, c'est qu'un rapport a été remis à Barack Obama, vendredi. Selon les médias américains, il ne propose pas de changement fondamental, mais la NSA pourrait perdre sa double casquette d'espionnage et de protection des systèmes informatiques gouvernementaux. Ses deux dirigeants principaux, eux, devraient être remplacés d'ici le printemps.

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