20 Minutes avec agences
L'essentiel
- La facture de régularisation compare ce que vous avez payé chaque mois à ce que vous avez réellement consommé sur l’année.
- Elle peut être élevée si les mensualités étaient trop basses, si la consommation a augmenté ou si les prix ont changé.
- Pour l’éviter, il est conseillé de suivre sa consommation et de demander à son fournisseur d’ajuster ses mensualités en cours d’année.
La facture de régularisation de l’électricité est la facture annuelle envoyée aux clients mensualisés, qui compare les mensualités payées à la consommation réellement relevée. Si vous avez consommé plus que prévu, vous allez payer la différence ; si vous avez consommé moins, vous serez remboursé.
Payer chaque mois la même somme pour son électricité ou son gaz permet de lisser son budget. Mais une fois par an, la facture de régularisation peut réserver une mauvaise surprise. Le médiateur national de l’énergie conseille ainsi, sur son site Énergie-Info, de suivre régulièrement sa consommation pour « anticiper une éventuelle facture de régularisation élevée ». Voici comment elle fonctionne, et comment l’éviter.
Comment fonctionne la facture de régularisation ?
Avec la mensualisation, le fournisseur d’électricité établit un échéancier fixe sur 10, 11 ou 12 mois, explique Énergie-Info. Ces mensualités reposent sur une consommation estimée.
Une fois par an, une facture de régularisation est établie à partir de la consommation réelle :
- si la consommation a dépassé les prévisions, un supplément est à payer ;
- si elle a été inférieure, un remboursement est prévu ;
- l’échéancier est ensuite réajusté pour l’année suivante.
Comment se calcule le montant à payer ?
Prenons un exemple fictif. Un foyer mensualisé paie 100 euros par mois pendant onze mois, soit 1.100 euros sur l’année. Si la facture calculée sur sa consommation réelle de l’année atteint 1.400 euros, la facture de régularisation s’élèvera à 300 euros. À l’inverse, si sa consommation réelle correspond à 1.000 euros, le fournisseur lui devra 100 euros.
Pourquoi la facture de régularisation est-elle parfois si élevée ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer une régularisation importante :
- des mensualités trop basses : certains fournisseurs, notamment lors d’un démarchage, sous-estiment les mensualités pour attirer des clients, met en garde Énergie-Info ;
- une consommation plus forte que prévu, notamment en hiver avec le chauffage ;
- une hausse des prix : pour la repérer, la fiche conseille de comparer sa facture aux précédentes, afin de voir si c’est la consommation ou le prix qui a changé ;
- des factures estimées : sans compteur communicant, sur six factures par an, deux sont basées sur des relevés réels et quatre sur des estimations.
La première année dans un nouveau logement est particulièrement concernée.
Comment éviter une grosse facture de régularisation ?
- Ajuster ses mensualités : il est conseillé de contacter son fournisseur pendant l’hiver pour vérifier que la mensualité est adaptée, et de la faire modifier si elle est trop haute ou trop basse.
- Suivre sa consommation régulièrement, comme le recommande Énergie-Info.
- Transmettre ses auto-relevés : sans compteur communicant, envoyer ses index à son fournisseur dans les délais permet d’éviter les estimations. Avec un compteur Linky ou Gazpar, la relève se fait chaque mois.
- Comparer les offres sur le prix de l’abonnement et du kilowattheure, et non sur le seul montant de la mensualité.
Vos questions sur la facture de régularisation
Le fournisseur peut-il réclamer des consommations anciennes ?
Non, pas au-delà de 14 mois. Depuis le 17 août 2016, les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel ne peuvent pas réclamer le paiement de consommations datant de plus de 14 mois, en vertu de l’article L.224-11 du code de la consommation, rappelle Énergie-Info. Cette limite ne s’applique pas si l’accès au compteur n’a pas été laissé.
La régularisation peut-elle être en ma faveur ?
Oui. Si votre consommation réelle a été inférieure aux prévisions, le fournisseur vous rembourse la différence.
Faut-il forcément être mensualisé ?
Non. Il est aussi possible d’être facturé tous les mois ou tous les deux mois. Certains fournisseurs proposent une facture mensuelle sur la consommation réelle, surtout aux clients équipés d’un compteur Linky ou Gazpar, mais elle ne lisse pas les paiements sur l’année.
À quelle fréquence la consommation réelle doit-elle être relevée ?
La seule obligation légale est d’être facturé au moins une fois par an sur la base de sa consommation réelle. Sans compteur communicant, un technicien relève les index au moins une fois par an.
Qui contacter en cas de doute sur une facture ?
Énergie-Info, le service d’information gratuit du médiateur national de l’énergie, répond au 0 800 112 212, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, et sur energie-info.fr.