Remaissa Bendib
L'essentiel
- Une facture d’électricité se compose de la fourniture d’énergie, de l’acheminement jusqu’au logement et des taxes, avec une part fixe (l’abonnement) et une part variable (la consommation).
- Trois taxes y figurent : l’accise sur l’électricité, la contribution tarifaire d’acheminement et la TVA à 20 %.
- Chaque client doit être facturé au moins une fois par an sur sa consommation réelle, et peut transmettre lui-même ses relevés à son fournisseur.
Une facture d’électricité se compose de trois grandes parties : la fourniture d’énergie, l’acheminement jusqu’au logement, et les taxes. Le montant combine une part fixe, l’abonnement, et une part variable, liée à la consommation réelle, explique le médiateur national de l’énergie. Pour la lire ligne par ligne, voici les étapes à suivre :
- vérifier si la consommation facturée est réelle ou estimée ;
- contrôler le calcul de la consommation à partir des index ;
- distinguer l’abonnement de la consommation ;
- repérer l’acheminement ;
- identifier les taxes : accise, CTA et TVA.
Étapes 1 et 2 : la consommation facturée est-elle réelle ou estimée ?
La consommation indiquée sur la facture est déterminée « soit par un relevé du compteur, soit par une estimation », indique le médiateur national de l’énergie. Un index réel est le chiffre lu sur le compteur. Un index estimé est calculé à partir des consommations passées.
Avec un compteur Linky, les index réels sont transmis chaque mois au fournisseur, sans passage de technicien. Sans compteur communicant, un technicien relève le compteur au moins une fois par an, le plus souvent deux fois.
La consommation facturée correspond à la différence entre l’index de fin et l’index de début de période. Par exemple, 8.500 moins 7.000, soit 1.500 kWh. Et dans tous les cas, « je dois être facturé au moins une fois par an sur la base de ma consommation réelle, et non sur une estimation », rappelle le médiateur.
Étapes 3 et 4 : abonnement, consommation et acheminement
La facture comprend « une part fixe, correspondant à l’abonnement, et une part variable, liée à ma consommation réelle d’énergie », selon le médiateur national de l’énergie.
Elle se décompose aussi en trois composantes :
- la fourniture d’énergie : la seule part soumise à la concurrence. Elle couvre les achats d’énergie, la production et la gestion commerciale, et varie selon le fournisseur ;
- l’acheminement : il correspond au transport de l’électricité jusqu’au logement par les réseaux. Le fournisseur l’encaisse et le reverse aux gestionnaires de réseaux, qui restent les mêmes quel que soit le fournisseur. Ce sont des « tarifs régulés, établis par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie » ;
- les taxes et contributions : fixées par les pouvoirs publics, elles sont collectées par le fournisseur puis reversées aux organismes concernés.
Étape 5 : à quoi correspondent les taxes sur la facture ?
Trois taxes figurent sur une facture d’électricité, détaille le médiateur national de l’énergie :
Taxe | Sur quoi elle porte | Montant ou taux |
|---|---|---|
Accise sur l'électricité (anciennement CSPE) | La consommation, par kWh | 0,03062 € par kWh depuis le 1er août 2026 |
Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) | La part fixe du tarif d'acheminement | 15 % depuis le 1er février 2026 |
TVA | L'abonnement, la consommation et les autres taxes | 20 % depuis le 1er août 2025 |
Source : médiateur national de l’énergie
La CTA sert à financer « les droits spécifiques d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières ».
Que faire si la facture semble anormale ?
En cas de désaccord sur un index estimé ou réel, il faut contacter son fournisseur, indique le médiateur national de l’énergie. Pour être facturé sur sa consommation réelle, il est possible de relever soi-même son compteur et de transmettre ce relevé :
- délai : l’auto-relevé est à transmettre sous une semaine au gestionnaire de réseau ou au fournisseur ;
- fréquence : un relevé tous les deux mois est recommandé, et ce service est gratuit ;
- document : le relevé des index du compteur.
En cas de mensualisation, l’échéancier est établi sur 10, 11 ou 12 mois selon le fournisseur, puis une régularisation intervient en fonction de la consommation réelle. Si un trop-perçu doit être remboursé, le fournisseur dispose de 15 jours pour le faire. Pour toute question, le site officiel energie-info.fr du médiateur national de l’énergie détaille ces règles.
