Protection animale : « On a besoin de cet avis technique »… Comment procureurs et vétérinaires vont s’allier dans le Sud

C’est un dispositif « novateur », voire pionnier, qui vient d’être lancé dans le sud de la France. Jeudi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence et le Conseil régional de l’ordre des vétérinaires (CRO) Paca-Corse ont signé une convention pour une meilleure coopération entre la justice et les professionnels du monde animal. Désormais, grâce à un numéro unique, les magistrats des huit parquets de la zone (Aix, Marseille, Nice, Grasse, Draguignan, Toulon, Tarascon et Digne-les-Bains) pourront solliciter rapidement l’expertise d’un vétérinaire pour les enquêtes impliquant des animaux.

Soupçon de maltraitance, trafic d’espèces protégées, cas de zoophilie… Les affaires ne sont pas rares, parfois annonciatrices d’autres formes de violences. « La justice a besoin d’experts en tout domaine et donc elle a aussi besoin de spécialistes de la maltraitance animale, c’est-à-dire les vétérinaires », résume Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Le numéro unique va renvoyer vers l’ordre régional, qui pourra ensuite réorienter l’appel vers le professionnel le plus proche des faits ou le plus qualifié, selon les animaux impliqués. « Travailler main dans la main avec les procureurs, c’est extrêmement valorisant pour notre profession », salue Françoise Chabaud, présidente du CRO Paca-Corse. Déjà 200 vétérinaires ont répondu à l’appel pour faire partie du dispositif, qui sera régulièrement évalué.

« A charge et à décharge »

« Le vétérinaire amène sa technicité et remet de la science à la place d’une émotion, qui a lieu d’être mais qui ne doit pas diriger prise de décision » poursuit la professionnelle. Une mission différente des associations de défense des animaux. A la manière d’un médecin qui évalue l’Incapacité Totale de Travail (ITT) pour déterminer le préjudice d’une victime, le vétérinaire pourra ainsi objectiver la souffrance d’un animal, en déterminer les causes et les conséquences.

« C’est dans l’intérêt du dossier et des personnes mises en cause, pointe Franck Rastoul. On est dans une approche objective à charge et à décharge ». Le magistrat prend l’exemple de l’affaire très médiatisée du poney Obélix, découvert laissé sans soin dans un champ, mutilé par des attaques de chien et mort des suites de ses blessures. « Face à un tel degré d’abandon, il y a une maltraitance passive qui doit être sanctionnée. On voit l’importance de solliciter un avis technique pour ajuster les réquisitions et obtenir la sanction la plus adaptée à la réalité », note-t-il. Dans cette affaire, la responsable du refuge avait été condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis.

Vers une médecine légale vétérinaire

« Un œil de vétérinaire associé à un œil de procureur renforce le regard de la justice pénale sur la protection animale », estime le procureur général, qui imagine à plus long terme la mise en place d’une « médecine légale animale ou vétérinaire » à l’échelle nationale. A l’image de ce qui existe en médecine légale « humaine », lorsque des professionnels examinent des victimes de viols, d’agressions, de tentatives de meurtre sur demande des forces de l’ordre.

Cette convention locale est déjà une avancée dans la considération du droit des animaux. « La maltraitance animale est un contentieux qui émerge de plus en plus dans le champ judiciaire, parce que la société a évolué dans son degré de sensibilité », estime Franck Rastoul, attentif au sujet. En 2024, sous son impulsion, une cellule spécialisée dans la lutte contre la maltraitance animale (CLUMA) a été créée au sein du parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, suivant spécifiquement ces dossiers. Deux ans auparavant, il avait également lancé le Pôle environnement et maltraitance animale à Toulouse (PEMA).

« Il est de notre devoir collectif de faire bénéficier les animaux de la protection que la loi prévoit pour eux », assure le magistrat. Depuis 2015, le Code civil considère les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité ». De quoi provoquer « une onde de choc d’interrogations et d’évolutions », conclut Franck Rastoul, dans la société comme dans les tribunaux.