Football: La demande de référé-suspension de Monaco rejetée par le Conseil d'Etat

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté vendredi la demande de suspension introduite par Monaco, qui conteste l'obligation d'avoir son siège en France à partir de juin 2014, ce qui mettrait fin à ses actuels avantages fiscaux.

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la demande de suspension «pour défaut d'urgence», estimant «que la décision en litige ne portait pas une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts invoqués par l'association et la société requérantes», soit le club de football de Monaco.Le Conseil d'État se prononcera «dans les prochains mois sur la requête en annulation (sur le fond) formée par l'AS Monaco».

La décision dans quelques mois

«Comme la LFP s'y attendait, le Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé de l'AS Monaco contre la décision de la Ligue du 21 mars dernier», a rapidement réagi la Ligue de football professionnel (LFP) dans un communiqué.

«Même si cette décision ne préjuge pas juridiquement le fond, elle conforte incontestablement la démarche de la LFP qui vise simplement à rétablir une certaine équité dans la compétition», a-t-elle ajouté. Le juge Alain Ménéménis avait en effet rappelé en préambule de l'audience entre les parties jeudi, que la décision sur le référé-suspension ne préjuge «en rien de la décision au fond» qui sera donnée dans quelques mois.

Le 21 mars, le Conseil d'administration de la LFP avait décidé d'obliger toute équipe évoluant dans un championnat professionnel français à avoir son siège en France à compter de juin 2014.