Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et la Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Christiane Taubira, quittent le palais de l'Elysée après le Conseil des ministres, le 23 mai 2012.
Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et la Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Christiane Taubira, quittent le palais de l'Elysée après le Conseil des ministres, le 23 mai 2012. - AFP PHOTO / FRED DUFOUR

C.B. et M.P.

«Il y a urgence à prendre les mesures nécessaires au rebond de la filière». Alors que PSA détaille ce mercredi son plan social, le gouvernement vient de dévoiler son plan de soutien au secteur automobile. Voici les principaux axes de ce Plan automobile.

Encourager l’achat de véhicules propres

Le gouvernement a décidé de soutenir l’achat de véhicules propres ou faiblement polluants en renforçant les bonus auxquels ils donnent droit.

-Le plafond du bonus relatif aux véhicules électriques est porté de 5.000 à 7.000 euros.
-Le plafond du bonus relatif aux véhicules hybrides est doublé et porté à 4.000 euros. Il est désormais ouvert aux véhicules des sociétés. 
-Le bonus relatif aux véhicules thermiques faiblement polluants est augmenté de 100 à 150 euros selon le cas.

Ces hausses seront valables jusqu’à fin 2012 et le renforcement de l’ensemble du dispositif bonus-malus sera précisé en loi de finances pour 2013. Lors de la présentation des résultats semestriels de PSA, le président du directoire Philippe Varin a salué ses aides aux véhicules propres. «C'est une excellente chose» si les mesures gouvernementales comprennent une aide à l'innovation, a-t-il souligné. «S'il y a des aides à l'hybride, ceci va nous conduire bien sûr à développer nos modèles existants», a ajouté Philippe Varin, qui a rappelé que le constructeur automobile français propose aussi des voitures électriques. «Nous sommes la locomotive de la filière automobile en France avec les deux tiers de la prodction automobile», a souligné le numéro un de PSA.

Réorienter la commande publique

-Le dispositif du bonus-malus est désormais étendu aux acheteurs publics.
-L'Etat se fixe comme objectif d’acheter au moins 25% de véhicules électriques ou hybrides. Le gouvernement a annoncé qu'il achèterait 11.000 véhicules propres par an.
-Les véhicules «à usage urbain» seront électriques, exceptés les véhicules d’intervention.
-Les collectivités territoriales et les entreprises publiques seront inctées à adopter la même démarche.

Développer l’implantation des bornes de recharge

-Le gouvernement veut accélérer l’implantation de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides, avec un déploiement massif dans 12 villes de France. Une dotation de 50 millions d’euros du programme d’investissements d’avenir leur sera allouée. 
-Cette installation sera pilotée par un commandement unique, placé sous l’égide de Philippe Hirtzman, ingénieur général des Mines.
-La réglementation sera immédiatement adaptée pour faciliter

Soutenir les entreprises

-L’État et Oséo vont mobiliser près de 600 millions d’euros de financements pour répondre aux besoins d’investissement et de liquidité à court terme, tournés en priorité vers les PME du secteur automobile. 150 millions d’euros de financements de trésorerie seront apportés par Oséo, qui apportera également une enveloppe de prêts de 100 millions d’euros. Grâce à l’effet de levier sur les banques, cela libérera 300 millions d’euros de financements pour investir dans l’appareil productif 

Soutenir l'innovation

-350 millions d’euros du programme «investissements d’avenir» seront réorientés pour financer les priorités de la filière en matière de recherche et développement. Le gouvernement souhaite que ces priorités soient définies de manière plus collective. La Plateforme automobile, qui associe les constructeurs, équipementiers et sous-traitants, devra donc définir les projets d’intérêt collectif prioritaires et les soumettre au Commissaire général à l’investissement.
-Création d’un Institut d’Excellence sur les énergies décarbonées (VeDeCom). Il sera lancé d’ici à la fin 2012 et associera les principaux acteurs de la filière (PSA, Renault et équipementiers) et des instituts de recherche (dont le CEA et ParisTech).
-Le Crédit d’impôt recherche (CIR) sera pérennisé et rendu plus accessible aux PME.
-Soutien des nouveaux usages de la voiture en ville: auto-partage, co-voiturage, navette, mais aussi services plateformes de location près des équipements publics.

Faire émerger des champions

-La Plateforme automobile a pour mission d’identifier parmi les sous-traitants les PME et les ETI (établissements de taille intermédiaire) à même de croître et de mettre en place des plans d’actions pour leur permettre ce développement. Une réunion mensuelle sera menée avec le ministère du Redressement productif pour faire avancer ces travaux d’identification et de renforcement des sous-traitants stratégiques à fort potentiel de développement.
-Plus de 260 millions d’euros peuvent dès aujourd’hui être investis dans les PME et les ETI porteurs de projets de développement, de consolidation, d’innovation ou d’internationalisation, avec l’accompagnement durable de leurs principaux clients français.

Agir pour l’emploi

-Le gouvernement veut mobiliser «tous les outils de la politique de l’emploi pour éviter les suppressions d’emploi et, si elles ne peuvent éviter, accompagner au mieux les salariés» (plan de formation, activité partielle, FNE formation, Contrat de Sécurisation Professionnelle).
-Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera sollicité pour favoriser la mobilité professionnelle des salariés du secteur, en veillant à ce que les procédures permettent une mobilisation rapide des crédits, notamment pour les PME.
-Faire émerger de nouveaux emplois à travers la création d’une filière française de la déconstruction et du recyclage automobile.

Les contreparties exigées

Le gouvernement demande en contrepartie de ces aides des garanties, notamment en termes de pérennisation des sites industriels. Les activités aidées devront être entièrement localisées en France. Les prix devront également être maintenus. Le gouvernement a affirmé qu'il évaluerait périodiquement l'usage et l'efficacité de l'aide apportée.

Les mauvais chiffres de la filière 

L’emploi dans l’industrie automobile a reculé de 30% en dix ans. Seulement un tiers des véhicules immatriculés en France est aujourd’hui fabriqué en France. Seulement 2 millions de véhicules seront produits en France en 2012, contre encore 3,5 millions en 2005. C’est dans ce contexte que PSA a annoncé ce mercredi une perte record de 819 millions d'euros au premier trimestre.

La filière automobile en France

800 000 salariés
N°1 en France en termes de prise de brevets
1 unité de valeur ajoutée dans l’automobile crée 4,1 unités de valeur ajoutée dans l’économie nationale