La corruption sportive pourrait devenir un délit majeur

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La corruption sportive pourrait devenir pénalement répréhensible si la ministre des sports, comme elle l'a laissé entendre mercredi, soutient la proposition phare du rapport de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).

"Etudions comme vous le proposez, un délit pénal spécifique pour lutter contre la corruption sportive", a ainsi répondu Chantal Jouanno au patron de l'Arjel, Jean-François Vilotte, au cours d'une conférence de presse tenue pour présenter le document.

"D'autres pays, comme le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie, l'ont déjà fait. Pour avoir une vraie portée, ce délit devra être assorti d'une obligation de déclaration de soupçons. Il nous faudra également nous doter d'un service spécialisé en matière de lutte contre la fraude sportive", a poursuivi la ministre.

Le rapport commandé à M. Vilotte par Roselyne Bachelot, ex-ministre de la santé et des sports, préconise en effet l'instauration d'un délit pénal de corruption sportive passible de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour les corrupteurs et les corrompus, et assorti d'une circonstance aggravante en cas de corruption liée à des paris sportifs.

Il propose d'attribuer une compétence nationale à un office central d'enquête et d'instaurer la fameuse obligation de déclaration de soupçon.

Mais le volet répressif n'est que le dernier chronologiquement d'un document qui comporte au total dix propositions opérationnelles et insiste sur la sensibilisation du mouvement sportif et la détection des cas de manipulation.

Le volet sensibilisation passerait notamment par l'obligation faite aux fédérations d'adopter des dispositifs et règlements afin de préserver l'équité des compétitions, exactement comme cela se passe dans le cas du dopage où les fédérations doivent posséder leur propre règlement.

Ensuite, il s'agirait de contrôler l'interdiction faite aux "parties prenantes" (sportif, entraîneur, arbitre, agent de joueur, etc...) de parier sur les compétitions auxquelles elles participent et de renforcer la loi en matière de conflit d'intérêt en interdisant à toute "partie prenante" de réaliser ou de collaborer à des prestations de pronostics sportifs.

En ce qui concerne la détection, M. Vilotte - sensibilisé aux risques des paris sportifs depuis plusieurs années puisque, alors directeur général de la fédération française de tennis, il fut à l'origine du premier système de surveillance en la matière de Roland-Garros et du tournoi de Bercy- propose la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) afin de gérer un dispositif de monitoring au service du mouvement sportif.

Ce GIP gèrerait un système de remontée d'informations, via des lignes téléphoniques et des sites internet, tandis qu'une cellule d'experts de l'Arjel traiterait les alertes.

La ministre des sports a jugé mercredi les propositions "courageuses". Si elle a évoqué une "étude" du projet de "pénalisation", forcément soumis à un processus législatif, elle s'est en revanche engagée plus fermement pour conditionner l'agrément et l'aide financière aux fédérations à leur engagement à lutter contre la corruption.

Mme Jouanno a également annoncé qu'elle allait "engager des négociations avec le mouvement sportif et les opérateurs de paris afin de créer un GIP" et confier à l'Arjel, comme proposé, l'analyse des alertes émises par cette entité.

Enfin, la seule sévérité de la France en la matière n'étant pas garante de bonnes pratiques, M. Vilotte propose dans son rapport d'appuyer les actions internationales en matière de lutte contre les paris, notamment celles du conseil de l'Europe, et de promouvoir l'harmonisation du délit pénal au niveau européen.

Une campagne que le ministère des sports a déjà commencé à mener.