Fraude : Le gouvernement saisit la justice sur des « pratiques internes » à la Fédération française de sport automobile

La ministre des Sports Marina Ferrari a annoncé mardi avoir saisi la justice concernant « plusieurs pratiques internes » à la Fédération française du sport automobile (FFSA), dont « l’attribution de subventions », qui soulèvent de « sérieuses interrogations quant à leur conformité ». Le président de la FFSA, Pierre Gosselin, en conflit ouvert avec ses prédécesseurs, a été révoqué mardi lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Dans un communiqué, la fédération - qui ne précise pas les raisons de cette révocation - indique que cette dernière a été « décidée avec 70 % des voix » et qu'« un administrateur provisoire a été désigné en la personne de Jean-Luc Roger, président de la Ligue du sport automobile Centre-Val de Loire », en attendant une assemblée générale « élective » le 22 avril.

« Des zones d’ombre »

Début mars, Pierre Gosselin, annonçait avoir porté plainte au pénal contre ses prédécesseurs pour des « agissements suspects, » et indiquait également avoir saisi le ministère des Sports pour qu’une enquête soit lancée. En poste depuis fin 2024, il déclarait dans un communiqué avoir « acquis la certitude d’avoir hérité d’un système de gouvernance opaque et illégal qui menace tant notre agrément ministériel que notre probité ».

« Je ne sais pas ce que les inventeurs de ce système ont voulu cacher, mais force m’est de constater que cette gouvernance crée des zones d’ombre, des décisions et des flux financiers qu’il revient urgemment à la Fédération et à l’État d’éclaircir », avait-il alors affirmé. « Des risques de gestion de fait, de conflits d’intérêts et d’avantages indus pèsent sur notre gestion passée », toujours selon lui.

Ses opposants avaient également annoncé le dépôt d’une plainte collective contre lui pour « abus de confiance, détournement de fonds et dénonciation calomnieuse ». Ils affirmaient notamment que Pierre Gosselin aurait perçu « sans autorisation » au premier semestre 2025 une rémunération non validée par l’Assemblée et non remboursée par l’intéressé, « plaçant M. Gosselin dans une situation d’illégalité manifeste », selon des informations du quotidien L’Equipe.

Une ministre des sports « qui restera attentive »

La ministre des sports annonce avoir saisi « le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale », qui stipule que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».

Elle indique avoir également « décidé de diligenter une inspection générale afin d’établir un diagnostic du fonctionnement et de la gouvernance de la fédération », dont le rapport final, attendu « d’ici juin », « devra permettre de tirer toutes les conséquences nécessaires sur le plan administratif et de proposer, le cas échéant, les mesures correctives appropriées ».

« Dans l’attente des conclusions de l’inspection générale et des suites judiciaires », Marina Ferrari sera « particulièrement attentive à ce que la fédération prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir une gouvernance conforme aux règles, une gestion transparente des financements publics et une prévention effective des conflits d’intérêts ».