Le Conseil d'État émet des réserves sur la future Agence nationale du sport

GOUVERNANCE Mais «cet avis ne remet pas en cause la création de l'agence ni ses principes»

20 Minutes avec AFP

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La ministre des Sports Roxana Maracineanu lors d'une visite a l'Ecole Polytechnique sur le thème de la recherche appliquée a la performance sportive, le 1er avril 2019.
La ministre des Sports Roxana Maracineanu lors d'une visite a l'Ecole Polytechnique sur le thème de la recherche appliquée a la performance sportive, le 1er avril 2019. — CHRISTOPHE SAIDI/SIPA

Le Conseil d’État a émis des réserves sur la future Agence nationale du sport, qui doit être lancée la semaine prochaine, en pointant le fait que l’État sera le seul contributeur financier alors qu’il partagera le pouvoir avec d’autres acteurs, a appris mercredi l’AFP de sources concordantes. Le lancement de cette agence, censée incarner les ambitions du sport français à l’horizon des Jeux Olympiques de Paris 2024, était initialement prévu début mars, puis il a été décalé au 2 avril, et enfin à mercredi prochain.

« Cet avis ne remet pas en cause la création de l’agence ni ses principes », a indiqué à l’AFP une source proche du gouvernement, tout en précisant que des « adaptations » seraient peut-être nécessaires. En parallèle, le projet du gouvernement de rattacher aux fédérations les cadres d'État du sport, comme les entraîneurs nationaux et les directeurs techniques nationaux (DTN), provoque la colère des syndicats et l’inquiétude des fédérations.

Un « avis clairement défavorable ».

L’agence doit regrouper quatre acteurs, l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif (comité olympique français et fédérations) et les acteurs économiques, pour décider de manière collégiale des orientations pour le haut niveau et le sport pour tous. L’agence aura notamment la main sur les subventions aux fédérations, qui étaient jusque-là versées par le ministère des Sports. Elle doit être créée par décret et prendre la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP).

Mais dans un avis pris mercredi, le Conseil d’État a émis des réserves sur le projet de décret, a confirmé à l’AFP la source proche du gouvernement. Selon des sources proches du dossier, il s’agit d’un « avis clairement défavorable ».

Une réunion ce jeudi sur le sujet

Le Conseil d’État a soulevé que l’État serait, au moins au départ, le seul contributeur financier de l’agence (350 millions d’euros en 2019), ce qui ne cadre pas avec le statut de GIP, où tous les acteurs mettent au pot. D’après les sources, le Conseil d’État recommande de créer l’agence sous la forme d’un établissement public administratif.

« Il s’agit d’un avis consultatif. Il y aura une réunion interministérielle jeudi » sur le sujet, a précisé la source proche du gouvernement. L’une des solutions envisagées serait de passer par la voie législative, et non plus par un décret, pour créer la structure, toujours sous la forme d’un GIP. Cette hypothèse pourrait retarder le lancement de l’agence. Mais le gouvernement peut aussi décider d’adapter le décret, voire de ne pas tenir compte de l’avis du Conseil d’État.