Espagne: Le tribunal de l'UE annule la décision obligeant quatre clubs à rembourser des aides d'Etat

FOOTBALL Le Real Madrid, le FC Barcelone, l'Athletic Bilbao et Osasuna sont concernés

W.P.

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Le Real et le Barça sont concernés par cette décision
Le Real et le Barça sont concernés par cette décision — LLUIS GENE / AFP

Il va être content, Javier Tebas. La justice européenne est revenue mardi sur la décision de Bruxelles obligeant le Real Madrid, le FC Barcelone, l’Athletic Bilbao et Osasuna à rembourser ce qui avait été qualifié comme des aides d’Etat.

Le 4 juillet 2016, la commission européenne avait considéré que les quatre clubs espagnols avaient bénéficié d’avantages fiscaux indus. Selon elle, ils avaient été traités comme des organisations non lucratives, soumises à un taux d’imposition sur les bénéfices inférieurs de 5 % à celui des sociétés à responsabilité limitée.

« Une erreur d’appréciation »

« Ces quatre clubs avaient bénéficié de ce taux réduit pendant plus de vingt ans, sans aucune justification objective », avait alors jugé la Commission. Bruxelles les avait alors sommés de rembourser à l’Espagne ce qu’il considérait comme une aide d’Etat.

Or, pour le Tribunal de l’UE, « la Commission a commis une erreur dans l’appréciation des faits ». Elle « ne s’est pas acquittée, à suffisance de droit, de la charge de prouver que la mesure litigieuse conférait un avantage à ses bénéficiaires », écrit le tribunal.