«Plus d’1 an de "bataille" avec l’ordre. Je suis compétent et pas fou ! Je suis donc réinscrit au CDOM 34. Tous mes propos sur les vax #covid réposent sur mes compétences et ma clairvoyance », déclarait lundi 30 octobre sur X (ex-Twitter) Denis Agret, figure opposée à la vaccination.

Le médecin, connu pour ses prises de position controversées sur le plan scientifique à propos de la vaccination, accompagnait sa déclaration d’une photo d’une décision de la « formation restreinte » du Conseil national de l’ordre des médecins, datée du mardi 24 octobre. Le document indique en article 1er : « La décision de la formation restreinte du conseil régional d’Occitanie en date du 18 avril 2023 est annulée. ».

Le second article explicite le 1er : « Le Dr Denis Agret est inscrit au tableau du conseil départemental de l’Hérault sous la rubrique de médecine générale ».

Une information qui a surpris de nombreux internautes et professionnels de la santé, en raison des positions défendues par Denis Agret, devenu une figure de proue des mouvements opposés à la vaccination contre le Covid-19.

« Pas de commentaires » du côté de la formation restreinte

« Pour des raisons propres à la formation restreinte nationale, […] elle a invalidé la décision de la formation restreinte régionale », confirme le vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins Jean Marcel Mourgues.

Les formations restreintes sont des instances qui interviennent sur des décisions au niveau régional. Dans le cas du Dr Denis Agret, c’est la formation restreinte du conseil régional d’Occitanie qui avait confirmée la décision de suspendre son inscription au tableau de l’Ordre.

Au niveau national, il existe aussi une formation restreinte du Conseil de l’ordre des médecins, qui a pour mission de statuer en appel sur les décisions des formations restreintes régionales.

Contacté par 20 Minutes, un des membres de la formation restreinte du Conseil national de l’ordre des médecins, à l’origine de la décision, explique d’emblée n’avoir « aucun commentaire » à faire. « Je n’ai pas le droit de commenter cette décision, qui n’est pas publique ».

Une décision « qui n’engage pas le conseil national »

Comme l’explique toutefois Jean Marcel Mourgues : « Cette décision n’engage pas le Conseil national de l’ordre des médecins ». Le vice-président ne cache pas « qu’il y a une certaine incrédulité » face à cette décision, ajoutant ne pas en avoir été informé en amont. « C’est un mystère », s’étonne-t-il auprès de 20 Minutes.

Concernant le fonctionnement des formations restreintes, celles-ci peuvent être saisies au niveau régional « pour deux raisons », développe Jean Marcel Mourgues : soit pour insuffisance professionnelle soit pour un état pathologique. « C’est donc à l’une de ses deux questions que la formation avait considérée que Denis Agret n’était pas en condition d’exercer. »

En janvier 2023, le conseil de l’ordre des médecins de l’Hérault avait refusé l’inscription de Denis Agret au tableau de l’Ordre, en raison « d’un état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession », comme l’expliquait France 3 Occitanie. Une décision de laquelle le Dr Agret avait donc fait appel, mais qui avait été confirmée par la formation restreinte du conseil régionale d’Occitanie.

Le Dr Denis Agret peut-il reprendre son activité ?

Sur le papier, Denis Agret peut de nouveau exercer son activité. Toutefois, comme l’indique Jean Marcel Mourgues, il est toujours possible que le conseil départemental demande un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat vis-à-vis de la décision de la formation restreinte nationale. « Si une décision est prise, elle le sera très rapidement », commente le vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins.

De plus, le Dr Agret est toujours concerné par une instance disciplinaire, dans laquelle il a été condamné au printemps 2022 en 1re instance à 3 ans d’interdiction temporaire, pour ses prises de positions sur les vaccins et la pandémie.

Décision de laquelle le principal intéressé avait fait appel, mais également le Conseil national de l’ordre des médecins. Ce dernier avait fait appel « a minima », c’est-à-dire en considérant que la peine prononcée était trop faible. Le Conseil national compte de fait demander une aggravation (comprendre « une radiation », précise Jean Marcel Mourgues).

Si la sanction n’est donc pour le moment pas exécutée, l’audience devrait se dérouler « dans les tout prochains mois ».