Hadopi: Qui va payer la note pour identifier les pirates?

La Hadopi et les fournisseurs d'accès à Internet n'ont toujours pas trouvé d'accord sur les coûts engendrés par l'identification des personnes téléchargeant illégalement du contenu sur le Net, a indiqué jeudi après-midi le ministère de la Culture, confirmant une information du quotidien économique La Tribune.

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Entrée en fonction en juillet, la Haute autorité pour la protection des droits sur Internet (Hadopi) prévoit d'envoyer, d'ici fin septembre, ses premiers courriels d'avertissement aux usagers pirates, identifiés par les opérateurs.

«Notre position n'a pas changé», a affirmé jeudi un porte-parole du ministère, alors que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait martelé qu'il n'y avait «pas de remboursement prévu par l'Etat», lors de l'installation du collège de la Hadopi en début d'année.

Une décision du Conseil constitutionnel qui pèse lourd

Dans une lettre envoyée fin juillet au ministère et publiée par le site PC Inpact, plusieurs fournisseurs d'accès à Internet (FAI) - Bouygues Telecom, Free (Iliad), Numericable et France Télécom (Orange) - préviennent qu'ils seront «amenés à facturer (...) les pouvoirs publics» pour les opérations d'identification des adresses IP.

Pour justifier leur position, les FAI s'appuient sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2000, qui prévoit que les dépenses «ne sauraient (...) incomber directement aux opérateurs» lorsqu'ils apportent leur concours «à la sauvegarde de l'ordre public, dans l'intérêt général de la population».

Un bras de fer en perspective

SFR, qui ne figure pas parmi les signataires, a indiqué à l'AFP qu'il n'y avait «pas de discussions à date et qu'il ne savait pas qui paierait la fourniture des coordonnées par les FAI». Selon la filiale du groupe Vivendi, «ce sujet devrait être abordé dans le cadre de la Fédération française des télécoms (FFT)».

En septembre 2009, la FFT avait rappelé son engagement dans la lutte contre le téléchargement illégal, tout en soulignant qu'«il appartient à l'Etat d'en financer le dispositif».

Interrogé sur le sujet, le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, a assuré que les tests actuellement menés par la Haute autorité «se déroulent bien», sans commenter le désaccord entre le ministère et les FAI.