Le Sénat valide Hadopi 2

Dernière ligne droite pour Hadopi 2. Après avoir été voté à l’Assemblée nationale mardi dernier, le texte, passé ensuite en commission mixte paritaire, a été voté par le Sénat ce lundi. Les sénateurs ont voté la version finale du texte, revue mais pas corrigée par la commission, composée de 7 députés et 7 sénateurs, qui a adopté le même texte que celui voté le 15 septembre dernier par l'Assemblée.

Cette version n’a pas séduit ses opposants. L'opposition PS, PCF et Verts a voté contre, la majorité UMP et Union Centriste pour, tandis que le RDSE (à majorité PRG) s'est partagé entre abstention et vote favorable.

Hadopi 2 confie au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès Internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal. Il complète le dispositif pénal du projet de loi Création et internet (Hadopi 1) qui avait été censuré dans sa partie répressive par le Conseil constitutionnel le 10 juin.

Le vote final du texte issu de la commission devra encore être voté à l’Assemblée mardi. Mais le feuilleton à rebondissements du projet de loi contre le piratage ne devrait pas s’arrêter là: les socialistes ont d'ores et déjà annoncé le dépôt d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Celui-là même qui avait retoqué la première version du projet de loi en censurant la riposte graduée.