Hadopi 2: le recours au juge adopté

L'Assemblée a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l'article central du texte Hadopi 2, qui institue le recours au juge et à une procédure simplifiée pour sanctionner le téléchargement illégal, qualifié de «délit de contrefaçon».

Les députés PS ont dénoncé une «justice expéditive» et confirmé qu'ils saisiraient de nouveau le Conseil constitutionnel.

«Le téléchargement illégal est une contrefaçon», c'est une «atteinte à la propriété, intellectuelle, littéraire et artistique» et «l'original perd de sa valeur marchande», a déclaré la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.

Le projet de loi prévoit de sanctionner ce délit par une suspension de l'accès à Internet. Selon le rapporteur UMP du texte, Franck Riester, que 20minutes.fr a interrogé, le texte tire ainsi les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, qui a estimé que seul un juge peut prononcer cette sanction.

Le texte prévoit la possibilité du recours à un juge unique (et non au tribunal correctionnel) et à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, qui permet de traiter rapidement des contentieux simples selon la majorité.

Les députés PS ont eux dénoncé «une justice au rabais, une justice expéditive avec un minimum de moyens», en demandant en vain la suppression de l'article 2. «Il faut arrêter de fantasmer sur tout cela», a répondu Michèle Alliot-Marie, qui a estimé que le recours au «juge unique est nécessaire pour simplifier le traitement de ce contentieux».

Un conseil?

Par ailleurs, les internautes convoqués devant la Haute autorité pourront se faire représenter par un «conseil» et non pas un «avocat» comme le prévoyait le texte de la commission, selon l'un des rares amendements de l'opposition adopté. Le mot «conseil désigne un «membre d'une association, une personne d'un cabinet d'avocat, mais qui n'a pas le titre d'avocat et qui donc est payée moins cher», a précisé la député Martine Billard (GDR).

Avec l'accord du gouvernement, l'Assemblée nationale a aussi décidé qu'un internaute coupable ne pourrait pas subir une coupure d'accès à sa messagerie électronique. Ce qui paraît incrongru: comment peut-on suspendre la connexion Internet d’un «téléchargeur» tout en lui laissant l’accès à ses mails?

Les débats reprennent jeudi matin, à 9h30, le vote final aura lieu en septembre.