La loi Hadopi adoptée par les députés

Après plusieurs semaines de marathon législatif, le projet de loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal sur Internet, a été adopté par les députés mardi, à 296 voix pour et 233 voix contre. La droite a, dans sa majorité, voté pour, la gauche contre. «Je regrette qu'il n'y ait pas eu de majorité plus large», a déclaré la ministre de la Culture, Christine Albanel, à l'issue du vote.

Le scrutin n'a pas suscité l'enthousiasme à droite, où 44 députés de la majorité UMP-NC ont refusé de soutenir le texte. Le projet de loi doit encore être définitivement adopté par le Parlement lors d'un vote ultime au Sénat, mercredi.

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«Flicage»

«Je suis déçu car cette loi risque de nuire à la création artistique, a réagi Vladimir, musicien membre du collectif d'artistes indépendants, auprès de 20minutes.fr. Le téléchargement libre est très bénéfique pour promouvoir sa musique. Cette loi ne bénéficiera qu'aux artistes déjà installés sur la scène française.»

Même déception pour l'ancienne ministre de l'Evironnement Corinne Lepage, jointe par téléphone à l'issue du vote. «Ceux qui ont défendu ce texte de loi, et pas uniquement ceux qui en ont été les initiateurs, n'ont pas compris qu'il portait davantage sur la question de la liberté que sur celle de la création, a-t-elle déploré. Envisager une surveillance des ordinateurs est une atteinte aux libertés, un flicage permanent de ce que chacun fait sur Internet.»

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De son côté, le député PS de Paris Patrick Bloche dénonce une «loi d'exception et d'intimidation», un texte «perdant pour les artistes, perdant pour les internautes et même perdant pour un cadre de TF1», allusion au «premier martyr d'Hadopi», licencié par la chaîne pour s'être ouvertement opposé au texte.

Droit fondamental

Tête de liste aux Européennes, Corinne Lepage estime que le message envoyé par la majorité aux Européens est confus. «A quelques semaines de l'élection, l'UMP affiche son mépris du parlement européen qui a voté un amendement défendant l'accès à Internet comme un droit fondamental», a-t-elle ajouté. Le parlement européen a en effet voté à deux reprises l'amendement 138/46, dit amendement Bono, qui stipule que l'accès au web est un droit fondamental, et qu'en priver un citoyen européen doit être du ressort du judiciaire.

«Quand bien même l'accès à Internet serait un droit fondamental, il devra toujours se concilier avec d'autres droits fondamentaux et le respect de la propriété en fait partie», a déclaré l'UMP Philippe Gosselin pour défendre le vote en faveur du texte. De son côté, Christine Albanel a voulu afficher sa détermination. «Je ne crains ni le Conseil constitutionnel ni le Parlement européen», a-t-elle affirmé.

Affront

Par ce vote serré, la majorité UMP a lavé l'affront du 9 avril du 9 avril dernier qui avait vu le texte être rejeté, par 21 voix contre 15.

C'est à l'automne que les auteurs de téléchargement illégal devraient recevoir les premiers mails d'avertissement, envoyés par la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) créée par cette réforme.

En cas de récidive, les premières suspensions de l'accès Internet devraient être prononcées début 2010, selon le rapporteur UMP du texte à l'Assemblée, Franck Riester.

Les internautes sanctionnés devront continuer à payer leur abonnement, ont décidé une majorité de parlementaires, ce qui constitue une «double peine» aux yeux des députés de gauche et de quelques-uns de la majorité. Les députés socialistes envisagent de saisir le Conseil constitutionnel, qui peut invalider tout ou partie du texte, sur ce point.

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