Hadopi, ce n'est pas bientôt fini?

INTERNET Recommencer les discussions? Les députés en ont marre...

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Christine Albanel lors d'une séance à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Hadopi
Christine Albanel lors d'une séance à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Hadopi — WITT/SIPA

Avec le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, il fallait s’attendre à tout. Et surtout à ce que cela ne tourne pas rond à l’Assemblée nationale, lors de la reprise des débats trois semaines après le rejet surprise du texte le 9 avril dernier.

Ambiance de quasi-soulèvement, menaces, rappels au règlement, suspension de séance: la panoplie des armes parlementaires a été sortie lors de la première séance de cette nouvelle lecture qui s’est achevée dans la nuit de mercredi à jeudi à 1h du matin. A part le nombre remarquable de députés présents dans l’hémicycle — 150 sur 577, une très forte affluence pour un débat parlementaire, rien n’a changé par rapport à la teneur des séances précédentes, au Sénat et à l’Assemblée, qui se sont tenues sur des dizaines et des dizaines d’heures de discussions.

Bis repetita

A la reprise, Christine Albanel l’a rappelé: «Le débat a vraiment eu lieu!». Du coup, lorsque la discussion générale sur le texte a recommencé, presque à l’identique, députés et observateurs ont eu une pénible impression de déjà vu. Et une patience moindre. «Madame la ministre, ce débat a déjà duré quarante heures, l’a coupée Martine Billard, député Verts. Vous devriez donc cesser de répéter des contrevérités.»

>> Retrouvez le live des débats de mercredi ici

Si le gouvernement redit à l’envi les mêmes arguments - réguler le téléchargement illégal permettrait de défendre la création et répondrait «à une situation folle, où des artistes, des créateurs et des interprètes travaillent sans être payés», les socialistes ont redéposé les mêmes amendements en nouvelle lecture. On s’ennuierait presque, si ce n’était la vivacité des échanges entre majorité et opposition.

Las de parler du fond du texte, les députés de gauche ont surtout évoqué les à-côtés. Patrick Bloche (PS) a ironisé sur l'UMP, contraint de verser 30.000 euros au groupe MGMT pour avoir utilisé sans autorisation l'un de ses titres lors de meetings. Et a rappelé que l'épouse du chef de l'Etat, la chanteuse Carla Bruni, avait dit avant son mariage qu’elle avait «plaisir, en tant qu'artiste, à être copiée, piratée... c'est qu'on intéresse les gens».

Pas de révision de la copie

Plus sérieusement, ce que reproche l’opposition au gouvernement, c’est de ne pas avoir «repris sa copie» après le rejet du texte. «Nicolas Sarkozy s’entête à vouloir la faire voter toutes affaires cessantes, a repris Patrick Bloche. C’est que le texte est la traduction législative des accords de l’Élysée signés il y a déjà un an et demi: son rejet par l’Assemblée nationale représente donc, pour le Président de la République, une défaite personnelle.»

Même avis de Christian Paul, un autre député socialiste: «Madame la ministre, ce projet de loi n’aurait jamais dû franchir à nouveau les portes de l'Assemblée nationale, défend-il. Je vous ai écoutée avec attention, mais aussi avec tristesse, car vous revenez avec un esprit de revanche. Hadopi était bannie, le Parlement en avait ainsi décidé. Hadopi, c'était fini.»

Mais pour le gouvernement, hors de question de faire machine arrière, comme nous l’écrivions il y a deux jours. «Nous devons assumer nos responsabilités», a assuré Jean-François Copé, patron du groupe UMP.

Si les débats, qui reprennent lundi, se finissent à temps, le vote solennel — deuxième du nom — sur le texte final devrait avoir lieu le 5 mai prochain.