Hadopi rejeté: c'est le bug de l'an 2000 sur le site de l'Assemblée nationale

POLITIQUE Le Parlement publie un «texte adopté» pour dire que la loi n’est pas adoptée et les ordinateurs n'y comprennent plus rien...

Vincent Glad

— 

La ministre de la Culture Christine Albanel sur les bancs de l'Assemblée nationale
La ministre de la Culture Christine Albanel sur les bancs de l'Assemblée nationale — Charles Platiau / Reuters
Le rejet par l’Assemblée jeudi de la loi «Création et Internet» crée une situation rarissime. C’est seulement la quatrième fois sous la Ve République qu’un texte issu la Commission mixte paritaire (CMP) est repoussé de la sorte, le dernier cas remonte à 1983. Du coup, sur le site de l’Assemblée, c’est quasiment le bug de l’an 2000.

Comme le prévoit la procédure, y compris en cas de rejet d’une loi, l’Assemblée doit adopter un «texte». Le «texte adopté n°266», publié sur le site de l’institution, est kafkaïen. En une seule ligne, il indique que «l’Assemblée nationale n’a pas adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi». Le texte adopté dit donc que le texte n’est pas adopté.

Création et Minitel

Le titre de la page Internet de ce «texte adopté n°266» traduit l’incompréhension des ordinateurs et/ou du personnel du Parlement: «Projet de loi et qui a fait l’objet d’un vote de rejet, par l’Assemblée nationale, au cours de sa première séance du 15/07/1981». Oui, vous avez bien lu: du 15/07/1981. Ce n'est plus la loi «Création et Internet», mais «Création et Minitel».

Bertrand Marcincal, webmaster de l'Assemblée, reconnaît l'erreur: «Il s'agit bien d'un bug. Mais rien à voir avec ce projet de loi en particulier, cela aurait pu arriver sur tous les textes», explique t-il, amusé.