La taxation des micro revenus des internautes «ne répond à aucun besoin, n’est pas faisable et ne sert à rien»

Club Sénat, structure d’échange entre sénateurs et monde de l’entreprise, a fait sensation mardi en rendant public un rapport qui propose de taxer les «micro revenus» que touchent les internautes via la vente d’objets en ligne ou la publicité sur les blogs.

Pierre Kosciusko-Morizet, PDG du site de vente en ligne Price Minister, est concerné au premier chef. Il explique à 20minutes.fr pourquoi il repousse catégoriquement cette proposition.

Etes-vous favorable à cette taxe de 13% prélevée sur les ventes des internautes?

Je suis sidéré par cette proposition. Cela ne répond à aucun besoin, ce n’est pas faisable et cela ne sert à rien. Club Sénat n’est pas une structure du Sénat mais un club de réflexion qui ne représente personne. Moi aussi, je pourrais faire des propositions en faisant un communiqué de presse et en l’envoyant à tous les journalistes.

Qu’est ce que vous reprochez à cette idée?

Quand vous achetez un livre à 20 euros et que vous le revendez sur Internet à 15 euros, vous faites une moins-value. Or, l’impôt que payent les entreprises taxe les plus-values, c’est-à-dire les bénéfices et non pas les moins-values. Cette proposition fait aussi fi des spécificités des plateformes. S’il est théoriquement possible de recueillir la taxe sur Price Minister car l’argent des internautes transite par chez nous, c’est beaucoup plus compliqué sur Price Minister Auto, notre site de petites annonces où l’argent est échangé entre internautes.

Pourquoi dites-vous que cette taxe n’est pas faisable?

On ne peut pas appliquer une taxe car l’Internet n’a pas de frontières. Après tout, pourquoi Price Minister ne se délocaliserait-il pas au Luxembourg si cette taxe voit le jour? Si nous ne le faisons pas, de toute façon, nos internautes risqueraient eux de vendre leurs produits sur les autres sites basés au Luxembourg pour échapper à la taxe [eBay Europe est installé à Luxembourg, ndlr].

Cette taxe n'a t-elle pas l'avantage de remplir un vide juridique?

Il y a effectivement un flou juridique sur la question des vendeurs professionnels: à partir de quand un internaute qui réalise régulièrement des transactions sur le site doit-il se déclarer comme une entreprise? Mais s’il y a un flou, il est en passe d’être clarifié puisque la Loi de modernisation de l’économie (LME) actuellement en discussion au Parlement devrait créer le statut d'«auto-entrepreneur». Ainsi, lorsque vous démarrerez une activité, vous n’aurez plus besoin de créer une entreprise et vous bénéficierez d’une fiscalité simplifiée. Et lorsque l’activité décollera vraiment, il faudra alors adopter le statut d’entreprise. Nous soutenons cette disposition qui a été initiée dans la logique des sites de vente sur Internet.

Mais n’avez-vous pas intérêt à maintenir un flou légal pour que vos internautes ne payent pas de charges sociales et d’impôt?

Au contraire, nous avons tout intérêt à encourager la professionnalisation de nos vendeurs. A partir du moment où l’internaute devient professionnel, il vend plus de produits car il abandonne son autre emploi.