Le harcèlement électronique, ça peut compter aussi

DROIT Les nouvelles technologies sont aussi concernées par la loi sur le harcèlement...

David Carzon

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Les ordinateurs portables, devenus le format de prédilection du grand public, sont en passe de détrôner les PC de bureau, profitant du nomadisme des consommateurs conquis par des performances comparables à des prix de plus en plus abordables.
Les ordinateurs portables, devenus le format de prédilection du grand public, sont en passe de détrôner les PC de bureau, profitant du nomadisme des consommateurs conquis par des performances comparables à des prix de plus en plus abordables. — David Hecker AFP/DDP/Archives

Le gouvernement adapte le code de procédure pénale aux nouvelles technologies. En effet, la future loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure qui sera présentée début 2008 en conseil des ministres, comporte plusieurs volets en ce sens.

Ainsi, en plus de permettre aux policiers d’installer des logiciels espions dans des ordinateurs dans le cadre d’enquêtes sur la criminalité organisée, une nouvelle infraction de harcèlement électronique devrait être créée.

«Le droit pénal est d’application stricte, explique-t-on au ministère de l’Intérieur. L’article du code pénal concernant le harcèlement téléphonique ne pouvait donc pas s’appliquer au harcèlement par mail par exemple et il y avait un vide juridique à combler.»

En cas de détournement d’identité et d’utilisation de données abusives dans des communications électroniques (mails, SMS, MMS), les contrevenants
pourront être condamnés à un an de prison et 15 000 euros d’amende selon le texte d’origine qui sera discuté par le Parlement. Reste que comme toute
infraction liée à l'Internet, la difficulté pour les enquêteurs sera de remonter jusqu’à l’émetteur qui sait se cacher derrière de fausses identités ou à l’étranger.