Dailymotion ne veut pas payer pour «Joyeux Noël»

Dans sa bataille judiciaire qui l’oppose aux producteur et réalisateur du long métrage «Joyeux Noël», Dalilymotion ne veut pas lâcher pas le morceaux. Le site français de partage de vidéos va faire appel après sa condamnation le 13 juillet pour «contrefaçon». Le site avait été condamné pour avoir diffusé gratuitement le film «Joyeux Noël» au détriment des réalisateur, producteur (Nord-Ouest Production) et distributeur de l’oeuvre.

Contrefaçon

Le tribunal avait considéré que Dailymotion comme fautif puisqu’il a donné aux internautes «les moyens de réaliser une contrefaçon» du film de Christian Carion.

Une amende par diffusion

En première instance, Dailymotion a été condamnée à verser 13.000 euros d'amende à la société Nord-Ouest Production, 10.000 euros à UGC Images, distributeur exclusif du film, et 1 euro symbolique à Christian Carion. Enfin, en cas de diffusion du film concerné, Dailymotion risque « une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée ». Pour limiter ses soucis avec les droits d’auteur, Dailymotion dispose depuis peu d’un système qui empêche la mise en ligne de vidéos protégées par le droit d'auteur.