«La France n'a jamais interdit de jeux vidéo»

Manhunt 2, le jeu vidéo de Rockstar Games, n’en finit pas de faire des vagues. Jugé «cruel et sadique», le jeu pour la console Wii et pour la PS2 de Playstation, est interdit en Grande-Bretagne, en Irlande et en Italie. Dernier acte: le jeu est suspendu pour l’instant par son distributeur Take-Two Interactive, et filiale de Rockstar Games. L’occasion pour la rédaction de 20minutes.fr de clarifier la législation des «jeux vidéo» avec Henri Leben, un avocat spécialisé dans les nouvelles technologies…

Existe-t-il une loi sur les «jeux vidéo»?

Non. Il n’y a pas de loi strictement réservée au domaine des jeux. D’ailleurs on ne trouve dans un aucun texte législatif les mots «jeux vidéos».

Ce qui veut dire qu’il y a un vide juridique...

Pas du tout. Les «jeux vidéos» sont régis par la loi du 17 juin 1998. Elle ne parle pas des jeux vidéo mais de «document fixé par un procédé déchiffrable par voie électronique en mode analogique ou en mode numérique ou en mode analogique». Derrière cette définition, on peut tout mettre : films, logiciels ou jeux vidéo. Cette loi a été modifiée récemment par la loi du 5 mars 2007 sur la protection contre la délinquance.

N’est-ce pas étonnant d’inscrire dans le même texte des dispositions relatives à la délinquance et aux «jeux vidéo»?

Non, cela arrive souvent. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit ici de protection des mineurs contre des contenus à caractère pornographique, contre la pédophilie et la violence ou même l’alcool. La violence véhiculée par un «jeu vidéo» tombe donc sous le coup de cette loi de protection des mineurs. De même, ce texte prévoit une signalétique, comme pour les films d’horreurs, mais elle n’est pas encore appliquée: le ministère de l’Intérieur, compétent en la matière, tarde à la définir.

Pendant ce temps-là, les éditeurs et les distributeurs profitent de ce retard…

Oui, en quelque sorte. Mais les règles ont changé. Avant, le contrôle était effectué par des commissions dépendant du ministère de l’Intérieur. Ca ne marchait pas du tout, comme toutes les commissions. Depuis la loi de 1998, les autorités ont décidé de responsabiliser les éditeurs de jeux et leurs distributeurs. Ils connaissent la législation, ils devront appliquer la signalétique, et s’ils ne s’y conforment pas, ils tomberont sous le coup de la loi. C’est-à-dire que la diffusion de leur produit sera interdite.

Nous avons contacté Place Beauvau qui nous a dit n’être pas au courant du cas «Manhunt 2»…

C’est étonnant. Tout le monde en parle: cela montre tout le décalage qu’il y a entre les autorités et l’industrie des «jeux vidéo».

Les Anglais et nos voisins transalpins ont interdit Manhunt 2. Est-ce un scénario possible en France?

C’est possible. Mais en France, on n’a jamais interdit de «jeux vidéo». Ce n’est pas rien de censurer un produit comme un film ou un jeu. Si vous interdisez Manhunt 2, alors il faudra faire de même avec tous les films d’horreurs ou tous ceux qui contiennent des scènes violentes. Ce qui n’est jamais arrivé à part pour le film Saw 2. Ce qu’il faut c’est une signalétique qui détermine si un jeu peut ou non être vendu à un mineur. Et contrôler l’identité de l’acheteur. Il existe une signalétique à l’échelle européenne, le PEGI (NDLR: Pan-European Game Information) mais elle est non contraignante.

Si les voisins de la France interdisent Manhunt 2, le ministère de l’Intérieur ne pourra pas rester sans rien faire…

Manhunt 2 est intéressant car il représente un cas d’école. Pour la première fois, on va voir comment la législation française va fonctionner.

L’interdiction règle-t-elle vraiment le problème?

Non, car rien n’empêche l’éditeur ou le distributeur de proposer la vente en ligne, sur l’Internet. Si c’est un site français, il sera soumis à la loi française. Mais, s’il s’agit d’un site américain, alors vous ne pouvez rien faire. Et s’il y a interdiction, l’éditeur, ou le distributeur, peut toujours faire appel et porter le dossier devant le conseil d’Etat.