iTunes sous l’œil de Bruxelles

P.B. avec AFP

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La Commission a adressé  à Apple et à plusieurs maisons de disques une communication de griefs.
La Commission a adressé  à Apple et à plusieurs maisons de disques une communication de griefs. — Oliver Stratmann AFP/DDP/Archives

Apple devrait le savoir, on ne plaisante pas avec Neelie Kroes, la commissaire européenne à la concurrence. «La Commission a adressé vendredi à Apple et à plusieurs maisons de disques une communication de griefs», première étape d'une procédure formelle d'infraction en droit de la concurrence, a déclaré à l'AFP Jonathan Todd, porte-parole de la dame de fer de Bruxelles. Il confirme ainsi une information des Echos et du Financial Time.

Alors que Apple a fait l’actualité lundi sur l’annonce de l’abandon des DRM par EMI, la Commission lui reproche d’avoir «enfreint les règles européennes de concurrence en imposant des restrictions territoriales à ses sites de téléchargement de musique iTunes». Concrètement, un consommateur français ne peut pas acheter de la musique sur la boutique allemande ou britannique de iTunes. Problème: les prix diffèrent entre certains pays –0,79 livre soit 1,17 euro le titre en Grande-Bretagne contre 0,99 euro dans les pays ayant adopté la monnaie unique.

La faute des majors

Du côté d’Apple, on se défend façon «c’est pas ma faute». Le groupe explique en effet avoir toujours voulu proposer une unique plateforme paneuropéenne, mais que ses partenaires, notamment les quatre majors (EMI, Universal, Sony-BMG et Warner) s’y sont opposés. Le groupe assure cependant qu'il continuera «à travailler avec l'Union européenne afin de résoudre cette affaire».

Désormais, Apple a deux mois pour répondre à la Commission. La Commission se prononcera ensuite sur une éventuelle condamnation, dans plusieurs mois, voire plusieurs années. Les sociétés encourent une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffres d'affaires consolidé.