Hervé Vila pour 20 Minutes
À compter du 20 novembre, les banques vont mettre en place des contrôles renforcés afin de mieux encadrer les découverts, même ceux compris en dessous de 200 euros. Elles étudieront également davantage la solvabilité de leurs clients afin d’éviter notamment le surendettement des clients.
Application d’une directive européenne datant de 2023
Cette obligation européenne est désormais transposée dans le droit français. À travers une ordonnance imposant aux banques l’encadrement des découverts autorisés, la directive européenne entend réguler le surendettement. Les banques analyseront la solvabilité du client lors d’une demande de découvert. Sera-t-il capable de le supporter et de le rembourser ?
Des découverts bancaires plus contrôlés pour moins de surendettements
Si son premier découvert est accepté après avoir été analysé, il ne subira pas d’autre contrôle. Celui-ci peut porter, selon le site du gouvernement, sur ses revenus ou d’autres types de ressources, les actifs et les passifs financiers, et les charges, par exemple.
Dans le cadre de cette directive, les prêteurs devront mieux informer leurs clients sur les frais de crédit, afin de mieux protéger les usagers. Cette mesure intervient alors que 10 % de dossiers de surendettements en plus ont été enregistrés en 2025.
