Pourquoi le débat américain sur la neutralité du Net est critique pour l'Internet mondial

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Publié le 16 janvier 2014.

WEB - Une décision de justice favorable aux entreprises télécoms inquiète alors que l'UE doit voter d'ici avril sur un texte-clé...

«Le neutralité du Net est morte», «l'Internet tel que nous le connaissons est en danger», «Nous avons perdu une bataille, mais nous pouvons gagner la guerre»... Une décision de justice, rendue mardi aux Etats-Unis, échauffe les esprits. Qu'en est-il vraiment? Pourquoi l'internaute européen est-il concerné? Décryptage.

Le neutralité du Net, c'est quoi?

Un principe de «non discrimination» du trafic Internet. Pour faire simple, les câblo-opérateurs ne doivent pas privilégier certains octets (ceux de YouTube, par exemple) en créant des voies rapides à péages pendant que les plus petits acteurs sont coincés dans les bouchons.

Que se passe-t-il aux Etats-Unis?

Mardi, un juge a tranché en faveur du câblo-opérateur Verizon. En substance, il estime que le gendarme des communications, la FCC, ne dispose pas de l'autorité nécessaire pour réguler les tuyaux d'Internet.

Le gendarme des communications n'a donc pas le droit de réguler... les communications?

L'ironie n'échappe à personne. Sauf que la FCC s'est tirée une balle dans le pied toute seule, il y a dix ans. En 2002, sous pression des fournisseur d'accès (FAI), l'agence classifie l'accès à Internet à haut-débit comme un «service d'information» et pas un «service de communication». A l'époque, son président –qui travaille aujourd'hui pour le lobby des télécoms– estime que la concurrence, pourtant très limitée aux Etats-Unis, suffira à éviter les dérives. A plusieurs reprises, certains FAI ralentissent pourtant certaines applications, comme BitTorrent. En 2010, la FCC impose alors la neutralité du Net comme un principe –mais pas comme une loi. Mardi, le juge a estimé que l'agence avait outrepassé ses prérogatives.

Et maintenant?

L'agence peut faire appel, et la partie de ping-pong se poursuivra. Ou bien, comme l'espèrent certains, elle pourrait reclassifier l'accès à Internet comme un service de communication pour reprendre la main. Selon Susan Crawford, professeur de droit à Harvard, il s'agit d'une démarche «administrative» simple. Mais même s'il n'y a pas besoin d'un vote au Congrès, il faut une volonté politique, ce qui est loin d'être gagné, malgré les promesses d'Obama.

Le cadeau empoisonné des telcos

Il y a cinq ans, les câblo-opérateurs américains rêvaient de proposer une connexion à la carte. Du type 30 dollars pour surf+email, 45 dollars pour surf+email+streaming etc. Face à levée de boucliers, ils expérimentent aujourd'hui avec des limites mensuelles (souvent de 150 à 250 Go par mois pour le câble/ADSL), avec un surcoût ou un ralentissement du débit en cas de dépassement. Mais alors que la bataille se déplace sur le terrain de l'Internet mobile, AT&T propose un cadeau empoisonné: celui des données sponsorisées. L'idée: ne pas faire payer le surcoût au consommateur mais à YouTube, Netflix ou ESPN, pour que leurs données ne soient pas comptabilisées dans le forfait. Officiellement, les accès ne sont pas différenciés au niveau de l'infrastructure mais ils le sont au niveau économique: une jeune startup sans argent innovant sur le front de la télévision ne sera pas sur un pied d'égalité avec Google. Si en 1998, Altavista avait pu acheter les minutes de connexion de l'internaute, la face du Web aurait sans doute été changée.

Ce qui se passe aux Etats-Unis aura un impact sur l'Europe

Selon le porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, «la décision de la justice américaine prouve qu'il est capital d'inscrire la neutralité du Net dans la loi» et de ne pas rester au stade du simple principe. Plus largement, si les opérateurs obtiennent gain de cause, le consommateur paiera la facture indirectement: si Netflix doit payer un FAI, il risque d'augmenter le prix de son abonnement; et un service gratuit comme Google ou Facebook s'appuiera encore plus sur des pratiques publicitaires controversées, partout dans le monde.

Et en France?

SFR/Red vient de lancer son offre 4G, avec 5 Go de données et YouTube en illimité. Selon Jérémie Zimmermann, «on peut jouer sur les mots, mais prioritiser YouTube revient à ''déprioritiser'' tout le reste et à violer le principe de neutralité».

Le silence des grands acteurs du Net

Le monde des startups, à commencer par les venture capitalists, défend farouchement le principe de la neutralité. En revanche, Google, Apple, Facebook ou Amazon restent silencieux. Officiellement, le temps d'étudier la décision de justice. Officieusement, car ils ne seraient pas contre un Internet à deux vitesses qu'ils auraient les moyens de s'offrir. Sans compter que Google, au Kansas et au Texas, se transforme en FAI en construisant son propre réseau de fibre optique.

Un vote crucial au Parlement européen

Après de multiples versions et des déclarations contradictoires de la Commissaire européenne en charge du numérique Neelie Kroes, le Parlement doit voter en avril sur la neutralité du Net. Critiqué par de nombreuses associations, le texte peut encore être amendé. Pour Jérémie Zimmermann, «la France doit absolument faire pression» sur ses partenaires. L'activiste reconnaît que la surcharge du trafic, à l'heure du streaming HD, est un problème. Mais il réclame qu'une étude indépendante soit menée pour chiffrer le surcoût. Selon lui, il ne serait pas «choquant» de voir le prix des offres quadruple play grimper de quelques euros, après des années à 29,99 euros. Un faible coût pour préserver l'intégrité des tuyaux et s'assurer que petits et grands continuer de jouer selon les mêmes règles.

Seriez-vous prêts à payer un peu plus ou préférez-vous l'approche des données «sponsorisées» par les grands du Web?

* Philippe Berry

 
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