Concurrence: Vers une solution à l'amiable entre Google et Bruxelles

Après trois ans d'enquête et une partie de ping-pong interrompue, Bruxelles et Google semblent près d'un accord. La Commission européenne espère clore «au printemps» le dossier contre le géant d'Internet, accusé de pratiques anticoncurrentielles, notamment de favoriser ses propres services.

Au printemps dernier, Google, soupçonné de biaiser la concurrence sur les marchés de la recherche et de la publicité en ligne, avait proposé des remèdes à la Commission, qui les a soumis au jugement des plaignants, parmi lesquels Microsoft, et de ses concurrents. L'exécutif européen espérait alors pouvoir clore le dossier après l'été. Mais ces remèdes n'ont pas été jugés suffisants et Bruxelles a demandé au patron de Google, Eric Schmidt, de revoir sa copie. Le groupe californien a alors proposé de nouveaux engagements, notamment d'afficher des icônes des services concurrents, qui constituent «une amélioration substantielle», a jugé mardi le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia.

Pas de test grandeur nature

L'organisation FairSearch, qui regroupe une partie des plaignants, a souhaité mardi que la Commission teste ces nouvelles propositions sur le marché, «seule manière de vérifier l'efficacité des remèdes proposés pour rétablir la concurrence». Mais Joaquin Almunia n'a parlé pour l'instant que de soumettre un questionnaire aux adversaires et concurrents de Google.

«Si notre enquête sur ces propositions améliorées est satisfaisante, je continuerai sur la voie» d'une solution négociée, en rendant les engagements de Google légalement contraignants, a expliqué le commissaire européen. Dans ce cas, il souhaite «arriver à une solution au printemps prochain», soit avant la fin du mandat de la Commission actuelle.

Une amende pouvant aller jusqu'à 5 milliards de dollars

Dans le cas contraire, la Commission «enverra une communication des griefs à Google dans les prochains mois», ce qui pourrait se traduire au terme du processus par une amende atteignant au maximum 10% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise, soit, pour Google, 5 milliards de dollars (3,8 milliards d'euros) sur la base de 2012. «Je pense que la voie d'un accord amiable reste le meilleur choix», a teoutfois insisté Almunia.

Un responsable de Google, Kent Walker, a réagi dans un communiqué en rappelant que l'enquête de la Commission avait été «très longue et très minutieuse». «Dans un contexte de très vive concurrence en ligne, nous avons pris la décision difficile d'accéder à ses exigences dans le but de parvenir à un accord», a-t-il ajouté.

Google est en particulier accusé de mettre en avant ses propres services au détriment des autres moteurs de recherche spécialisés, par exemple dans les restaurants ou la géolocalisation. Ses nouvelles propositions rendraient les liens vers ces sites concurrents «nettement plus visibles» et plus d'espace leur serait consacré sur les pages Google, avec la possibilité de présenter leur logo et des informations sur leur contenu, a expliqué Almunia. Les nouveaux engagements de Google vont aussi plus loin pour mettre fin à des exigences jugées abusives par les éditeurs et les publicitaires en ligne.