Sondages de l'Elysée: décision le 7 novembre sur la poursuite de l'enquête

La cour d'appel de Paris dira le 7 novembre si un juge d'instruction peut enquêter sur le contrat conclu en 2007, sans mise en concurrence, entre l'Elysée et une société de conseil pour la réalisation de sondages, a-t-on appris auprès de l'avocat des plaignants.

Saisi d'une plainte pour favoritisme déposée par l'association Anticor, un juge d'instruction avait estimé en mars qu'il y avait matière à enquêter sur cette convention commerciale scellée en 2007, sans appel d'offres, entre la présidence et l'ancien journaliste d'extrême droite Patrick Buisson.

Le parquet de Paris ayant fait appel de la décision du juge Serge Tournaire, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a examiné cet appel lors d'une audience à huis clos lundi et mis sa décision en délibéré au 7 novembre, a dit l'avocat d'Anticor, Me Jérôme Karsenti.

En juillet 2009, la Cour des comptes avait mis au jour une convention conclue entre l'Elysée et M. Buisson sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".

Dans son rapport de contrôle des comptes de l'Elysée en 2008, la Cour épinglait aussi 15 études d'opinion publiées dans la presse, alors qu'elles avaient été facturées à l'Elysée par le cabinet de conseil de Patrick Buisson.

Le parquet de Paris avait classé sans suite une première plainte en 2010 au motif que l'immunité dont bénéficie le chef de l'Etat durant son mandat devait "s'étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs".

C'est l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, qui avait signé le contrat avec M. Buisson.

Le juge Tournaire estimait a contrario que l'immunité présidentielle devait être "interprétée strictement et ne saurait bénéficier de manière automatique aux tiers, collaborateurs ou non du chef de l'Etat".

Dans ses réquisitions écrites, le parquet général a soutenu que l'immunité prévue par l'article 67 du code pénal devait "prendre en compte l'intervention possible de collaborateurs du cabinet pour l'accomplissement des tâches de la fonction présidentielle".

Pour Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor, l'immunité présidentielle est au contraire strictement attachée à la personne du chef de l'Etat.

"L'avis du parquet repose sur une fiction juridique qui revient à déplacer l'immunité pénale dont bénéfice la personne du président sur les actes passés en son nom", estime-t-il, ajoutant que si la cour d'appel suivait cette analyse "elle ouvrirait la boîte de Pandore à l'irresponsabilité généralisée des services centraux de l'Etat".