Hard workContrat de travail et protection sociale pour les prostitué(e)s belges

Belgique : Contrat de travail et protection sociale pour les prostituées et prostitués belges

Hard workAprès avoir acté la décriminalisation de la prostitution, le gouvernement belge instaure un cadre de travail réglementé pour les travailleurs et travailleuses du sexe
Illustration sur la prostitution.
Illustration sur la prostitution. - Alexandre GELEBART/REA / Rea
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

«Sex work is work », scandent à chaque manifestation les travailleurs et travailleuses du sexe en France. En Belgique, le gouvernement a bien compris l’idée. Après avoir dépénalisé la prostitution, en 2022, nos voisins veulent aujourd’hui offrir aux prostitué(e)s la possibilité de signer un contrat de travail avec « un employeur agréé » selon un projet de loi validé, ce vendredi, en conseil des ministres.

Il s’agit de « mieux protéger » cette catégorie de travailleurs contre les risques d’abus et d’exploitation, selon un communiqué cosigné par les ministres du Travail, de la Santé et de la Justice, tous trois défenseurs de texte. Non seulement le fait de signer un tel contrat leur garantira une couverture sociale (assurance maladie, congé maternité, droits au chômage, retraite, etc.), et un cadre précis sur la durée du temps de travail ou la rémunération.

L’employeur devra montrer patte blanche

Mais il engagera aussi l’autre partie signataire, l’employeur, à une série d’obligations, comme celle de prévoir un bouton d’appel d’urgence dans « chaque pièce de l’établissement où est effectué le travail », est-il souligné. Le but est de pouvoir prévenir en cas de besoin « une personne de référence », que l’employeur devra mettre à la disposition du travailleur « pendant toute la durée de la prestation ».

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Pour être agréé par les autorités, l’employeur devra aussi présenter son casier judiciaire et disposer d'« un siège social ou d’exploitation en Belgique », poursuit le communiqué. L’employeur devra « respecter les libertés de celles et ceux dont il organise le travail » et leur garantir « un environnement sécurisé », résume le ministre du Travail et de l’Economie, le socialiste francophone, Pierre-Yves Dermagne. « Les travailleurs auront le droit de refuser des partenaires sexuels ou des actes sexuels spécifiques, sans que ce refus ne constitue un motif de licenciement », ajoute-t-il.

L’an dernier, des associations avaient salué la décriminalisation de la prostitution, mais disaient attendre ce nouveau « cadre » définissant « un minimum de règles à respecter » pour que le secteur échappe au proxénétisme et à l’insécurité au travail.

La Belgique revendique d’avoir été le premier pays européen à dépénaliser le travail du sexe, et le deuxième au monde après la Nouvelle-Zélande.

Il y a en Belgique au moins 7.000 travailleurs du sexe exerçant de manière « visible », selon le collectif Utsopi. D’autres estimations évoquent 20.000 voire 25.000 travailleurs, des femmes dans neuf cas sur dix.

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