Inceste : Des experts de l'ONU appelle la France à agir de toute urgence

Vendredi, plusieurs expertes indépendantes de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont appelé la France à « agir de toute urgence », pour protéger les enfants contre l’inceste et toutes les formes d’abus sexuels. « Malgré des allégations crédibles d'abus sexuels et de violences incestueuses sur des enfants par leur père, la France a fait peu de cas des principes de précaution et de l'intérêt supérieur de l'enfant, et a autorisé la maltraitance de leurs mères », accusent ces expertes, qui sont mandatées par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU mais ne s'expriment pas au nom de l'organisation elle-même.

Les expertes se sont appuyées sur trois cas de mères poursuivies pour avoir soustrait les enfants à leurs pères respectifs, accusés de violences sexuelles ou physiques et psychologiques. Ces cas avaient été détaillés dans un courrier adressé par les expertes aux autorités françaises le 27 juillet 2023. Les expertes « ont constaté que, selon les allégations, les enfants sont victimes d'abus sexuels ou courent un risque élevé d'abus sexuels de la part de leurs pères ou d'auteurs présumés contre lesquels il existe des preuves crédibles et troublantes d'abus sexuels incestueux. »

Mais « malgré ces allégations, et en l'absence d'enquête adéquate, ces enfants sont placés sous la garde des pères contre lesquels les allégations sont faites, et les mères sont sanctionnées pour enlèvement d'enfant pour avoir essayé de protéger leurs enfants », ont-elles souligné, ajoutant que « les enfants concernés restent sous la garde des auteurs présumé. »

L'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération première

Elle ont exhorté les autorités à respecter le « principe de précaution » et le « principe de diligence raisonnable » en matière de protection de l'enfance, en particulier pendant les procédures judiciaires, afin de permettre une approche préventive.

Dans un communiqué rendu public ce vendredi, deux rapporteuses spéciales et les cinq expertes du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles demandent donc également aux autorités françaises de « s’attaquer aux traitements discriminatoires et aux violences subies par les mères qui tentent de protéger leurs enfants de la prédation sexuelle ».

L'opinion de l'enfant doit être recherchée et respectée, et l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération première avant que les décisions de garde ne soient prises en faveur de l'un des parents, insistent les expertes. Ces dernières jugent « essentiel de sensibiliser les responsables de l'application de la loi et de la justice et de renforcer leur capacité à surveiller et à traiter efficacement les violations des droits de l'homme dont sont victimes ces enfants et leurs mères. »