Les réponses de D. Carzon sur les droits d'auteur sur internet

David Carzon

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Serge Pouzet - 20 Minutes

David Carzon, journaliste à 20 Minutes et spécialiste des droits d’auteur sur internet, a répondu à toutes vos interrogations sur le sujet mardi 7 mars.

Est-ce que les films seront aussi concernés que la musique par cette loi ? Vicente
La license globale dont on parle tant concernerait quels médias ? La musique ? Les films ? Les livres ? La photo ? Comment les auteurs seront-ils rétribués ? Merci, BenJ
D. Carzon : toutes les œuvres sont concernées par la loi dont le but, en résumé, est de protéger les droits d’auteur sur les nouveaux moyens de diffusion numérique. Par contre, si la licence globale devait être votée, elle ne serait applicable que pour la musique. Le seul point sur lequel tout le monde est à peu près d’accord, c’est qu’il serait très compliqué de l’appliquer à un film qui sort d’abord en salles, puis en DVD, puis sur les chaînes payantes puis sur les autres. C’est ce qu’on appelle la chronologie des médias. Le problème, c’est de savoir à quel moment un film pourrait être partagé légalement sur les réseaux P2P. Quant à la question de la répartition des sommes issues d’une licence globale, personne n’a de système concret à proposer. Sauf à fliquer tous les fichiers avec des DRM. Certains voudraient instaurer des sondages pour savoir ce que téléchargent les internautes. Mais ce ne serait guère précis.

Moi je telecharge de la musique, mais en cd qui me concerne je telecharge que des trucs qui me servenet uniquement!! je ne regrave pas ca sur cd pour vendre!! En plus voudrais savoir si c'est illegal pourqoui ont -ils permis l'echancche des fichiers entre internautes (P2P)? Merci lildouk
(Plusieurs questions similaires de Rach, BenJ, Serge, ou celina)
D. Carzon : Sur les réseaux P2P, la question n’est pas de revendre, mais d’échanger ou de mettre à disposition des œuvres dont on n’a pas acquis les droits au départ. C’est cela qui pose problème aujourd’hui et qui est considéré comme illégal par le gouvernement. Par contre, on a tout à fait le droit d’échanger des fichiers entre particuliers sur le P2P, tant qu’ils sont libres de droit. Pour les articles de presse, il existe aussi un droit moral. On doit demander au journaliste l’autorisation de publier son article sur son blog. Par contre, on n’a pas le droit de les reproduire pour en faire commerce.

J'aime le cinema ; j'achete donc un abonnement illimite (UGC 18 € par mois) ; je peux voir autant de films que je veux ; n'est-ce pas une license globale ? Lemercier
D. Carzon : Ce n’est pas la même chose. Un abonnement à une salle de cinéma ne permet de rentrer que chez l’exploitant où l’on a pris son abonnement. Avec une carte MK2, on ne rentre chez dans les salles UGC. En revanche, la licence globale donnerait accès à tous les catalogues de toutes les maisons de disques. Comme si un abonnement chez UGC donnait accès à toutes les salles de cinéma de France.

Bonjour, ma vie privée est-elle protégée lorsque j'utilise des outils peer-to-peer ? maurren
D. Carzon : Pas spécialement. Vous pouvez avoir la malchance de télécharger un fichier contenant un virus.

Je suis etudiant , j'ai pas de soul et j'adore la musique ..donc la seule solution qui me reste a faire pour me procurer de la musique c est de la telecharger ou d'ecouter la radio...si vous voyez une autre solution proposez la moi !!! jean batiste
D. Carzon : Si vous voulez rester dans les clous, il existe aujourd’hui de nombreux sites et blogs Mp3 qui diffusent des morceaux de musique libre de droits, notamment de jeunes groupes qui cherchent à faire diffuser leur musique pour se faire connaître. Après si vous voulez écouter le top 50, ça devient compliqué…

si je me fais attraper, puis je me retourner contre mon fournisseur d'acces ? quand j'ai pris mon abonnement wanadoo, le vendeur me faisait comprendre que ca allait "plus vite" chez eux que chez free... j'avais bien compris le sous entendu nilmar
D. Carzon : Les fournisseurs d’accès ont beaucoup joué sur ce genre de sous-entendus pour gagner des clients. Maintenant, ils ont signé une charte où ils s’engagent à ne plus utiliser ce genre de procédés. Mais légalement, c’est vous qui risquez des poursuites. Pas eux.

Monsieur Carzon, il y a bien des journaux gratuits, pourquoi pas de la musique gratuite? nicolas
D. Carzon : Il y une différence notable Pour les journaux gratuits, les journalistes sont payés, les imprimeurs sont payés, les diffuseurs sont payés... Pour la « musique gratuite » sur le P2P, les artistes-interprètes ne sont pas payés, les producteurs ne sont pas payés, les diffuseurs ne sont pas payés… La vraie question est de savoir comment rémunérer justement toute cette chaîne.

Si la loi est votée comme le souhaite Mr Donnedieu de Vabre, que deviendront les logiciels libres ? Que feront les municipalités qui utilisent les logiciels libres ? Et enfin, pourquoi achèterions-nous des CD légalement (à la Fnac) si on ne peut pas les lire sur nos ordinateurs, nos lecteurs de CD de voiture, nos lecteurs de CD MP3 ... ? Et la taxe sur les supports de stockage (CD-R, DVD-R, disques durs ...), va t-elle disparaître si la loi est votée ? Merci d'avance pour vos éclaircissements. P.L
D. Carzon : Concernant les logiciels libres, l’impact de la loi est difficile à mesurer. Le gouvernement assure que cela ne changera rien. Le danger est qu’une société impose sa norme pour lire des films sur son ordinateur par exemple en utilisant des DRM. Beaucoup de logiciels libres permettent aujourd’hui de lire ces films ou de contourner les DRM pour utiliser ses logiciels libres et résoudre ainsi le problème d’interopérabilité. Car c’est cela qui est au cœur de votre question. Chaque plateforme de téléchargement a sa propre norme, et les baladeurs Sony et Apple ne sont pas compatibles. C’est un vrai problème pour le consommateur. Le gouvernement veut forcer ces plateformes à être compatibles, et à défaut permettre l’utilisation de logiciels pour contourner des DRM trop restrictifs. Mais ce n’est encore qu’une déclaration d’intention.

Quelle est la position de Nicolas Sarkozy sur le téléchargement? Est-il du côté répressfi de ses amis chanteurs Michel Sardou ou Didier Barbelivien, ou du côté des jeunes téléchargeurs qu'il souhaite séduire en 2007? Lionel
D. Carzon : Nicolas Sarkozy est contre la licence globale. Et je doute de toute façon qu’il séduise les jeunes téléchargeurs avec Didier Barbelivien.

Puis-je télécharger gratuitement de la musique classique comme du Mozart par exemple? vu qu'ils est mort depuis longtemps je ne ferais de mal à personne non? Phil
D. Carzon : C’est vrai, vous n’avez même pas besoin de lui passer un coup de fil à Mozart. En effet, au bout de 50 ans, une œuvre tombe dans le domaine public. Ce n’est donc pas qui lui posera problème, mais ses interprètes. Par exemple si vous téléchargez ou mettez à disposition sur les réseaux P2P un morceau de Mozart enregistré par le célèbre chef d’orchestre Karajan... En revanche, vous pouvez si vous voulez, jouer le requiem de Mozart sur votre orgue Bontempi, vous enregistrer et mettre en ligne gratuitement ces morceaux sur les réseaux P2P. Mozart va se retourner dans sa tombe, mais il ne pourra rien dire.

J'ai téléchargé le dernier Raphaël. C'est vraiment de la merde. Comment je dois faire pour le rendre? Léo F
D. Carzon : Il doit être dans sa caravane ,sur la route. Allez lui rendre.

Le téléchargment mp3 nest-il pas l'avenir normal de la musiqu, comme le CD a renplacé le vinil, le DVD la K7, et la radio la TSF? Emmanuelle
D. Carzon : Si, la musique numérique, c’est l’avenir. Et si la situation est aussi compliquée aujourd’hui, c’est aussi parce que les maisons de disques ont tardé à réagir et à s’adapter à cette révolution. Entre 1999 (fin de Napster, premier système de téléchargement grand public) et 2004 (première plateforme de téléchargement légale), il n’y a pas eu grand-chose et les réseaux P2P ont pu se développer sur ce vide. Même le fondateur de Bittorrent estime aujourd’hui que le meilleur moyen de lutter contre le piratage, c’est d’avoir une offre légale attractive. Dans l’avenir, les supports physiques continueront d’exister, mais d’ici 2010, on sait déjà qu’un quart des revenus des maisons de disques proviendra de la musique dématérialisée.

Bonjour, les droits d'auteurs sont un peu révolu non? En fait je pense qu'un artiste a encore le droit de vivre de son art, mais les intermédiaires, financiers et marketeurs, ont de moins en moins la légitiité de se rémunérer pour permettre à l'auteur de vivre. C'est un intermédiare caduque, mais tenace. C'est pour ça qu'ils sont aux abois, elle est en train de mourir ces entremeteueses de l'art. Et je ne pense pas que l'art s'en portera mieux ! Mais s'il pouvait arreter de nous casser les ... et mourir en silence ça laisserait plus d'antennes pour les artistes. Cordialement, Maars
La révolution numérique peut-elle changer le système de création existant ? Elle va le bousculer à coup sûr, mais on ne sait pas aujourd’hui dans quelle proportion. En musique, on voit apparaître de plus en plus de groupes qui ont fait leur trou grâce aux blogs et en mettant gratuitement leurs morceaux en ligne. Depuis, ils ont signé dans des maisons de disques, majors ou indépendants, et sont rentrés dans le système. Un groupe aura besoin aussi de trouver des dates de concert, de faire produire ses albums… Là où vous avez raison, c’est qu’un certain nombre d’intermédiaires se font du souci aujourd’hui.

Bonjour David, les procédés utilisés pour "détecter" les téléchargeurs sont-ils légaux ? Jean-Pierre
Aucune juridiction civile ou pénale saisie pour poursuivre des internautes pirates n’a estimé que les procédés utilisés étaient illégaux. En revanche, la Cnil a récemment refusé un système qui permettait de collecter de manière automatique les adresses IP des internautes échangeant des fichiers « illégaux » sur les réseaux P2P. Elle a estimé qu’il y avait un risque pour la vie privée.

Bonjour, pour vous quel serait un juste milieu? Notre gouvernement peut il contourner une directive eurpéenne quelquonque? Pierre
L’enjeu, c’est de savoir si une telle licence se substituera aux ventes physiques existantes – auquel cas elle devra rapporter beaucoup d’argent – ou si elle vient s’ajouter. Dans le premier cas, cela tuera le financement de la création, dans le second c’est un bonus. Et personne ne peut dire aujourd’hui, ce qu’il se passera.
La France peut très bien contourner la directive et imposer quelque chose de différent, mais au risque d’être isolée. Les Pays-Bas par exemple, ont interdit la mise à disposition, mais ont légalisé les échanges, une position médiane intéressante.

Je voudrais réagir sur des propos que vous avez tenu ici même. Vous dites que la licence globale n'est pas applicable car la question de la répartition qui se poserait serait trop compliquée. Il existe en France une entreprise qui fait déjà des sondages extrêmement précis sur ce sujet. Je vous laisse consulter cet article qui vous en donnera de plus amples informations. De plus, n'est-il pas plus rémunérateur pour un artiste (interprète ou compositeur) de recevoir de l'argent grâce à la licence globale plutôt que de ne rien recevoir à cause de la nouvelle loi qui prévoit des amendes (donc sans reversement aux artistes, sans répartition) ?
Je n’ai pas dit que la licence globale n’était pas applicable, mais qu’elle posait des problèmes techniques complexes, notamment sur la question de la répartition. Bien sûr qu’il existe des sondages. Mais il faut se demander qui sera favorisé par les sondages : ceux qui vendent déjà beaucoup ou ceux qui cherchent à se faire connaître ?

bonjour :) concernant la licence globale.. je ne télécharge pas sur internet, et je n'en ai pas l'intention. serais je obligé de la payer malgré tout ? concernant les DRM si j'ai bien compris, cela limitera le nombre de copie privées. et si moi, j'ai besoin de 15 copies pour mon usage je fais comment, je rachete l'album ? (je consomme bcp de copie, jsuis pas soigneuse avec mes cd en voiture) est ce qu'avec la licence globale la taxe sur les support vierge sera supprimée ? patanoke
Si une licence globale est votée, la redevance qui serait à payer sur le forfait sera optionnelle. S’il s’agissait d’une licence légale, tous les abonnés devraient la payer.
Effectivement, les DRM risquent d’imposer un nombre de copies privées limitées, ce qui est contraire à l’esprit de ce principe. Et cela risque de donner lieu à des contentieux importants. Surtout si vous n’êtes pas plus soigneuse.
Et non, la taxe sur les supports vierges ne sera pas supprimée. Mais avec l’avènement de la dématérialisation de la musique ou des films, cette redevance est en train de baisser fortement.

Une amende pour avoir telechargé à 38euros, pour avoir partagé 150 euros. En P2P nous partageons et téléchargeons simultanéement, donc l'amende sera logiquement de 188 euros. Mes deux questions: Comment et par qui seront nous avertis de l'amende à payer? Que se passera-t-il pour le materiel servant à "pirater" (ordinateur,disques durs,cd,dvd,lecteurs mp3) seront-t-ils saisis? guillaume
Je ne suis pas en mesure de vous répondre avec précision puisque le texte de loi sur ce point n’a pas été voté et qu’il faudra ensuite que le gouvernement mette en place des dispositifs techniques. C’est le colllège des médiateurs qui devrait être chargé de gérer ce contentieux, de mettre en place les outils pour repérer les « pirates », leur dresser une contravention et les avertir. Comme il s’agit d’une contravention, le matériel ne risque rien a priori. Mais c’est un dossier à suivre de très près.

Bonjour, Quel serait le prix acceptable d'un album "dématerialisé" (téléchargé légalement) afin que les artistes et la production arrivent à s'en sortir et est ce que ce n'est pas aux producteurs d'offrir des offres attractives a cette époque ou les prix doivent rester interressants afin de ne pas sombrer dans l'illégalité. Airone
Comme nous vivons dans un système capitaliste, c’est l’offre et la demande qui régissent ce genre d’équilibre. Le jour où les gens iront plus sur les plateformes légales que sur les réseaux P2P, ça voudra dire que le prix et le service proposé y sont plus intéressants pour le consommateur ou l’internaute. Aujourd’hui, c’est Apple qui a fixé le prix de 0,99 cts par morceau. Napster essaye d’imposer un système d’abonnement. D’autres vont y venir. Les formules d’accès à la musique payante devraient bientôt se diversifier. A voir si elles répondent aux attentes des internautes.

Merci pour toutes vos questions pertinentes. A bientôt.