Hadopi: le projet de loi dépassé par les dysfonctionnements du Parlement

INTERNET Alors que les débats reprennent ce lundi, les députés sont concentrés sur les à-côtés de la loi...

Alice Antheaume

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Capture d'écran de la retransmission des débats du 4 mai sur Hadopi. Ici, l'intervention de Frédéric Lefebvre, porte-parole et député UMP, à l'Assemblée nationale.
Capture d'écran de la retransmission des débats du 4 mai sur Hadopi. Ici, l'intervention de Frédéric Lefebvre, porte-parole et député UMP, à l'Assemblée nationale. — DR

Il faudrait être parti tout le mois d’avril au Pôle Nord pour ne pas le savoir: Hadopi, c’est reparti pour un tour. Les séances de discussion du projet de loi Création et Internet, contre le téléchargement illégal, ont repris jeudi et se poursuivent ce lundi à l’Assemblée nationale.

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Depuis le rejet surprise du texte le 9 avril dernier, on parle moins du fond — la création et la façon de monétiser la diffusion des œuvres culturelles en ligne — que du fonctionnement du Parlement. Le projet de loi Hadopi ne serait-il devenu qu’un prétexte à mettre sur la table les problèmes parlementaires? «C’est vrai que ça a relancé le débat sur le cumul des mandats et l’absentéisme des députés, explique Lionel Tardy, député UMP interrogé par 20minutes.fr. Mais ce n’est pas un mal, car ce sont toujours les mêmes qui sont là pour les séances nocturnes».

Pas de sanction

Puisque le gouvernement a attribué le rejet du texte au faible nombre de députés présents (36 sur 577) dans l’hémicycle, Jean-François Copé, patron du groupe UMP à l’Assemblée, a sonné le tocsin lors d’une réunion la semaine dernière. «Il nous a demandé d’être présents, raconte un député, et de respecter nos permanences parlementaires».

En coulisses, on fulmine: «C’était un grand numéro à la Copé, qui a voulu politiquement marquer le coup, mais sur le fond, tant qu’il n’y a pas de sanctions financières pour absentéisme, ça ne changera rien aux pratiques.» En théorie, le règlement prévoit que les députés ne peuvent manquer plus du tiers des votes ou des réunions de commission, sous peine de se voir retirer un tiers de leur indemnité. En pratique, ces sanctions ne sont pas appliquées.

Et la démonstration de force la semaine dernière, lors de la reprise des débats sur Hadopi, où 150 députés ont siégé, une très forte affluence pour un débat parlementaire? «Ce n’est pas parce qu’ils ont sorti les muscles cette fois que cela aura de l’effet sur le long terme», tranche Tardy, pour qui il vaudrait mieux jouer sur la réserve financière parlementaire dont dispose chaque groupe du Parlement pour verser des primes aux plus méritants. «C’est faisable immédiatement, cela ne dépend que de la volonté des présidents de groupe».

Calendrier de la discorde

L’autre point qui provoque des tensions au sein des députés n’a pas plus à voir avec le contenu du projet de loi. Il s’agit du calendrier. Le gouvernement veut un nouveau vote solennel le 5 mai. Soit dans 24h. Franck Riester, le rapporteur du texte, estime que c’est suffisant puisque toutes les discussions ont déjà eu lieu. Mais les députés anti-Hadopi ne comptent pas se laisser faire et veulent reprendre les articles et les amendements un par un.

«Est-il normal que ce vote solennel soit prévu pour le mardi 5 mai?, demande Martine Billard, député Verts. Cela veut-il dire que le gouvernement envisage d’utiliser l’article 44-3 de la Constitution pour abréger les débats et imposer le texte qu’il souhaite?» Une solution dont le site PC inpact dit qu'elle a été envisagée mais n'est plus d'actualité. Lionel Tardy assure, lui, que «le vote n’aura lieu ni mardi ni mercredi. C’est utopique de penser cela. Il y a un énorme malaise sur cette loi, dans l’opposition comme chez certains députés de la majorité. Une seconde lecture, ce n’est pas un mal».