Hadopi: la suspension de la connexion Internet est confirmée par les députés

La bataille de l’Hadopi semble définitivement perdue pour les députés opposants au texte. L’amendement très attendu qui proposait de remplacer, dans le processus de «riposte graduée», la suspension de la connexion par une amende a été rejeté à une large majorité.

L’amendement 470, défendu par trois députés de la majorité, proposait de mettre en place très rapidement un système d’amendes et de repousser une éventuelle mise en place de la suspension de la connexion au plus tard à 2011 si l’amende n’a pas fait la preuve de son efficacité.

Opposée à l’amendement, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a estimé que «proposer une amende autour de 30 euros, soit le prix de 3 CD, ce serait instituer un permis de pirater. D’autre part, cela serait indolore pour le pirate qui a de l’argent et très pénalisant pour un étudiant».

Hadopi dans nos campagnes

S’en est suivi un échange assez comique sur les conséquences d’une suspension de l’Internet dans les zones rurales.

Marc Le Fur, député UMP: «Nous nous battons tous pour que nos communes rurales ait un accès Internet et nous allons le supprimer pour certaines familles.»

Réponse de Franck Riester: «L’internaute sanctionné pourra se rendre chez son voisin grâce à la solidarité des campagnes.»

Réplique du communiste apparenté Jean-Pierre Brard: «Ce ne sera pas simple de sortir le soir, en plein hiver, par grand froid et grand vent» pour aller sur Internet chez son voisin.

La gauche résignée

Si l’amendement 470 avait l’avantage d’ennuyer le gouvernement («il ne faut pas vider la loi de son sens», dit Riester), la gauche, longtemps hésitante, a finalement décidé de ne pas le voter. «Nous sommes favorable à la rémunération des artistes, pas à la sanction des internautes», a expliqué le socialiste Christian Paul.

Quelques minutes plus tard, dans les travées de l’Assemblée, le socialiste traînait sa peine, estimant que les jeux étaient maintenant faits. «Il n’y a plus d’amendements majeurs à voter. Il faut se projeter, comme Nathalie Kosciusko-Morizet, dans l’après-Hadopi.» D’autres amendements cousins, instituant une amende, restaient à voter. Mais sans suspense.