Le gouvernement présente jeudi aux partenaires sociaux son projet de loi sur la participation, et promet une véritable "concertation" sur ce texte, loin de faire l'unanimité, notamment parmi les syndicats.
Le gouvernement présente jeudi aux partenaires sociaux son projet de loi sur la participation, et promet une véritable "concertation" sur ce texte, loin de faire l'unanimité, notamment parmi les syndicats. - Jochen Luebke AFP/Archives

«Menace dans les tuyaux», alerte le site Ecrans. «La neutralité du Net est-elle en danger?», interroge lemonde.fr.

Diable, l’heure est grave. En clair: la neutralité du Net («Network neutrality» en VO), qui désigne le principe selon lequel Internet est le même pour tous, quel que soit l’endroit d’où l’on se connecte, et le fournisseur d’accès que l’on utilise, est malmenée. Par exemple quand ComCast, aux Etats-Unis, a empêché l'accès à Bittorrent. Plus près de nous, Orange bride les téléphones portables qu’il vend pour qu’il soit impossible de s’y servir, via la 3G, de l’application Skype, qui permet de téléphoner gratuitement en passant par Internet.

Pour la Quadrature du Net, un collectif français de défense des droits des internautes, ne pas pouvoir se servir librement de toutes les applications constitue une entorse au principe de neutralité. «Les libertés fondamentales des citoyens passent avant tout», rappelle Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif interrogé par 20minutes.fr. Pour lui, ne pas avoir accès aux sites de streaming ni de P2P est aussi inacceptable. Sans accès au site de streaming Deezer, «cela oblige les consommateurs à acheter de la musique sur leurs plates-formes».

Interférence

A propos de Skype, Orange répond: «Vendre de la voix sur mobile, c’est notre métier. On n’a aucune raison de le donner à d’autres». L’opérateur téléphonique assure néanmoins à 20minutes.fr avoir «une politique d’égalité de traitement: on ne privilégie pas Google par rapport à un autre client».

Outre l’exception Skype, l’opérateur précise qu’il peut y avoir des «circonstances exceptionnelles» dans la gestion du réseau. «Cela est par exemple arrivé lors du tremblement de terre en Algérie, en février dernier. On a alors décidé, pour éviter l’encombrement de la bande passante, de privilégier la voix sur l’envoi de données». SFR, qui vante un réseau 3G non bridé, insiste aussi: «Notre politique est ouverte à tous les contenus».

Télécoms d’un côté, producteurs de contenus de l’autre


En réalité, il y a une vraie différence d’appréciation de ce qu’est la «neutralité du Net» entre les opérateurs de télécoms d’un côté et les producteurs de contenus de l’autre, partisans de l’Internet «libre et ouvert». Alors qu’aux Etats-Unis, les autorités américaines ont demandé lundi aux fournisseurs d'accès (FAI) de respecter des principes de non-discrimination et de transparence, prenant partie pour les producteurs de contenus aux dépens des compagnies du câble et du téléphone, le problème se pose aussi en France, et a fortiori en Europe. Au point que plusieurs associations ont rédigé une lettre ouverte au Parlement européen pour «protéger la neutralité du Net».

«C’est le rôle du législateur européen d’empêcher les discriminations sur le réseau et d’imposer les mêmes contraintes de liberté aux 27», reprend la Quadrature du Net. Ce qui devrait se jouer lors du vote pour le paquet télécom, déjà largement débattu et qui pourrait déboucher sur le vote d'une directive en novembre.

Interrogé par 20minutes.fr, Google France plaide pour la défense de cette «Net neutrality», quitte à en passer par des lois: «Le modèle ouvert est bénéfique à tous, tant les opérateurs télécoms que le grand public. C’est notre philosophie, et cela a fait notre succès aux Etats-Unis. Si la France voulait adopter ce principe, elle pourrait par ce biais devenir la future championne du développement numérique.»

Et le coût de la bande passante? «Il faut installer des serveurs à proximité des utilisateurs pour alléger la charge sur le réseau, concède Google qui rappelle que, sur sa plate-forme YouTube, 20 heures de vidéos sont téléchargées par minute. C’est vrai que c’est un gâteau énorme à se partager...»

 

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