Allemagne : Une nouvelle proposition de loi sur le cannabis récréatif moins libérale

Les projets du gouvernement allemand en matière de légalisation du cannabis à usage récréatif ont dû être modifiés. La nouvelle version du projet de législation présentée ce mercredi est revenue sur certaines mesures que Berlin avait dévoilées dans sa feuille de route sur la question en octobre dernier. La future réglementation annoncée alors était une des plus libérales d’Europe.

Une limite de 25 g par personne majeure

Le nouveau projet de loi ne comprend plus la vente de cannabis au sein de boutiques spécialisées. Il rend cependant légale la possession d’une quantité de marijuana allant jusqu’à 25 g par Allemand majeur. Le psychotrope devra toutefois être destiné à leur propre consommation. Chaque adulte sera par ailleurs autorisé à faire pousser trois pieds de cannabis.

Le texte prévoit de légaliser des associations à but non lucratif dont les membres, au nombre limité à 500, auront le droit de se livrer sous la surveillance des pouvoirs publics à la culture de la marijuana qu’ils consomment. Certaines régions allemandes devant encore être désignées testeront pendant cinq ans la production et le commerce de cannabis dans des lieux titulaires de licences accordées par l’Etat.

Un test grandeur nature

L’expérience « permettra d’examiner scientifiquement les effets d’une chaîne d’approvisionnement commerciale sur la protection de la jeunesse et de la santé et sur le marché noir », indique le texte. Si elle est concluante, elle pourrait servir de modèle et entraîner de changements dans la loi européenne, a estimé le ministre de la Santé Karl Lauterbach.

Ce sont les réserves de l’Union européenne qui avaient poussé l’Allemagne à amender son programme de légalisation du cannabis à usage récréatif. « Les objectifs initiaux n’ont pas changé […] : plus de sécurité dans la consommation, enrayer le marché noir, meilleure protection des jeunes », a assuré le ministre au cours d’une conférence de presse.