Téléchargement illégal: Hadopi passe à la vitesse supérieure

PIRATAGE Pour la première fois, les dossiers des internautes soupçonnés d'avoir téléchargé illégalement ont été transmis à la justice...

Anaëlle Grondin avec AFP

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Hadopi a pour la première fois commencé à transmettre à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés d'avoir procédé à des téléchargement illégaux, a-t-on appris auprès de cette haute autorité chargée de la protection des droits sur internet.
Hadopi a pour la première fois commencé à transmettre à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés d'avoir procédé à des téléchargement illégaux, a-t-on appris auprès de cette haute autorité chargée de la protection des droits sur internet. — Loic Venance afp.com

Après la prévention, l’heure est venue à la répression. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a pour la première fois commencé à transmettre à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés d'avoir procédé à des téléchargements illégaux. «Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence» des internautes, a-t-elle affirmé. Les procureurs de la république décideront ensuite si le dossier «mérite d’être traité par le juge». Seul un juge pourra décider de la coupure de la connexion Internet ou non.  «Le procureur peut aussi, compte tenu de la gravité des faits, poursuivre l'internaute sur la base pénale de la contrefaçon», indique le Point.

La Hadopi n'était pas en mesure de donner le nombre exact de dossiers en cours de transmission. Le 30 décembre dernier, l'autorité recensait 165 internautes entrés dans la «troisième phase». Cette troisième phase est l'ultime étape avant un possible appel à la justice, si la Commission de protection des droits - qui examine les dossiers - le décide.

La Hadopi, accusée d'inefficacité et d'entrave à la liberté sur le Net

Très contestée depuis sa création, accusée à la fois d'inefficacité et d'entrave à la liberté sur le Net, la Hadopi est notamment dans le collimateur du candidat socialiste à la présidentielle. Dans son programme, François Hollande a annoncé qu'il remplacerait la loi Hadopi par «une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française», conciliant «la défense des droits des créateurs» et «un accès aux oeuvres par Internet facilité et sécurisé». Aurélie Filippetti, chargée de la culture auprès du candidat, a ensuite précisé à la presse que l'envoi de courriels d'avertissement aux internautes qui pratiquent le téléchargement illégal serait supprimé.

La Hadopi a en effet une réponse graduée face aux internautes accusés de piratage: l'organisation envoie d'abord par courriel une première «recommandation» puis, si l'internaute persiste, elle envoie par courrier recommandé et par courriel une deuxième recommandation après six mois. Puis, si le piratage est toujours avéré dans les 12 mois suivants, la Commission de protection des droits convoque les internautes, étudie les dossiers au cas par cas et décide ou non de les transmettre à la justice.

822.000 premières recommandations

Les premières recommandations sont parties en octobre 2010, selon l'Hadopi qui précise qu'au 30 décembre 2011 elle avait envoyé 822.000 premières recommandations et 68.343 deuxièmes recommandations.

Si les internautes sont convaincus de piratage par la justice, ils risquent une amende maximum de 1.500 euros, assortie éventuellement d'une suspension d'accès à Internet d'une durée maximum d'un mois.