Facebook: Attention avant d'écrire quoi que ce soit sur votre patron

WEB La justice a condamné mardi à 500 euros d'amende avec sursis un salarié d'un opérateur de centres d'appels qui avait posté des propos injurieux envers son employeur sur le réseau social. Ce n'est pas la première fois que des employés se retrouvent devant les tribunaux pour des raisons similaires...

Anaëlle Grondin

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Page d'accueil du réseau social Facebook.
Page d'accueil du réseau social Facebook. — US-IT-COMPANY-FACEBOOK

Facebook compte à ce jour plus de 25 millions de membres actifs en France. Pour beaucoup d’internautes inscrits sur le site, il peut servir d’espace personnel pour s’épancher sur sa vie privée mais également son milieu professionnel. L’an dernier, un sondage réalisé par Viavoice pour l’agence de communication Hopscotch révélait qu’un employé sur cinq critiquait son entreprise sur les réseaux sociaux. Certaines personnes l’ont certainement regretté puisque plusieurs employeurs, qui ont eu connaissance des faits, ont poussé des salariés devant les tribunaux (des exemples, ici, ou encore sur cette page). 20 Minutes fait le point sur ce qu’il est possible de faire ou non sur Facebook. 

Déjà, peut-on tout dire sur Facebook?
Cela dépend d’abord de la façon dont votre compte est paramétré:

  • si votre page entière est publique (tous les internautes peuvent y avoir accès), votre entreprise pourra vous traîner en justice si vous dévoilez des informations confidentielles sur elle ou tenez des propos injurieux ou diffamatoire à l’encontre de votre hiérarchie. «Lorsque l’on est salarié, on a des obligations liées au contrat de travail et notamment une obligation de loyauté et de confidentialité», rappelle Mathieu Prud’homme, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies au cabinet Alain Bensoussan, contacté par 20 Minutes. «Ces obligations s’appliquent également en dehors du temps et du lieu de travail: la divulgation d’une information confidentielle concernant l’entreprise reste fautive quelles que soient ses modalités, y compris sur le mur de son profil Facebook auquel on se connecterait depuis son lieu de vacances.»
  • si votre page est entièrement verrouillée et que votre entreprise n’y a pas accès, vous aurez quand même commis une faute mais personne ne le saura et vous ne serez pas licencié. Toutefois, «il faut savoir que l’injure et la diffamation, quel que soit le lieu où on les commet, restent des fautes. Même dans un dîner entre amis», précise Mathieu Prud’homme. Par ailleurs, il est déjà arrivé qu’un «ami» Facebook ayant accès à ces contenus les communiquent à la direction. C’est ce qui est arrivé en 2008 à trois salariés d’Alten, licenciés pour «incitation à la rébellion» et «dénigrement de l'entreprise» après qu’un de leur collègue a fait une capture d’écran de leurs échanges.

Du coup, même dans le cas où la page est entièrement fermée, Mathieu Prud’homme prévient: «Les salariés doivent faire attention à ce qu’ils écrivent.» Les tribunaux ont validé que le fait pour l’employeur d’utiliser des messages diffusés par un salarié pour le sanctionner ne constituait pas une violation du secret des correspondances dès lors que ces messages lui avaient été remis par l’un de leurs destinataires, rappelle l'avocat. Il faut bien faire attention au paramétrage et se demander si les «amis» de vos «amis» Facebook peuvent voir vos statuts, photos, etc. Il rappelle également que lorsque Facebook apporte des modifications à son site, il arrive que les paramètres par défaut changent. Certains contenus peuvent donc être visibles par d’autres à votre insu du jour au lendemain.

Facebook est-il considéré comme un espace public ou privé?
En principe, Facebook est considéré comme un réseau communautaire privé. Toutefois, le tribunal des prud’hommes qui a examiné en 2011 le cas des trois salariés d’Alten a estimé que même si une page est personnelle, dès lors que l’on a plusieurs amis susceptibles de lire un message, celui-ci prend un caractère public. «Facebook n'est pas un espace privé comparable à une boîte mail. C'est un réseau social ouvert, un espace d'expression publique et planétaire», a écrit sur son blog Eric Rocheblave, avocat en droit du travail. Mathieu Prud’homme fait également remarquer qu’«il y a toujours une petite partie [des contenus] qui est rendue publique. Souvent, les gens ne savent pas paramétrer un mur privé.»

Comment utiliser Facebook lorsque l’on est salarié?
Dans l’idéal, «il faut éviter d’avoir des propos susceptibles d'engager votre responsabilité», estime Mathieu Prud’homme. En clair, ne pas publier du tout un message qui risque de vous causer des problèmes avec votre entreprise et pire, qui pourrait entraîner votre licenciement. Si vous ressentez le besoin de partager sur votre milieu professionnel, vous pouvez toujours:

  • Configurer votre profil pour le rendre accessible uniquement aux personnes dignes de confiance. Il suffit de cliquer sur la flèche en haut à droite, puis sur «paramètres de confidentialité». Il y a un espace pour le personnaliser.
  • Faire des groupes pour pouvoir choisir à chaque fois avec qui vous partagez un statut (amis, famille, collègues) et n’accepter uniquement en «amis» les personnes que vous connaissez réellement.
  • Privilégier les conversations privées, par exemple via le Facebook chat ou les messages privés.

Choisir l’anonymat sur Internet est-il une solution pour pouvoir s’épancher sur son milieu professionnel en ligne?
C’est toujours mieux si vous ressentez le besoin de critiquer votre entreprise, mais que vous ne voulez pas qu’elle sache de qui cela vient. Mais, l’anonymat est très relatif sur Internet, réplique Mathieu Prud’homme: «Toutes vos actions sur Internet laissent des traces techniques, que la loi impose d’ailleurs aux prestataires techniques de conserver. Parmi ces traces figure l’adresse IP correspondant à la connexion Internet utilisée pour publier les propos: grâce à cette adresse IP, on identifiera généralement l’auteur des propos qui a cru être anonyme.»

L’entreprise peut-elle imposer des règles à respecter chez soi sur Facebook?
Oui, répond Mathieu Prud’homme. Selon lui, toutes les entreprises devraient même le faire, à terme. «Dans les entreprises, il y a une charte associée au règlement intérieur qui définit les droits et devoirs des employés en rapport avec l’utilisation au bureau d’Internet et des téléphones. Il faut faire entrer dans cette sphère le comportement des salariés sur les réseaux sociaux en dehors de l’entreprise. Il faut clarifier les règles du jeu lorsque le salarié s’exprime sur l’entreprise sur Facebook chez lui. L’obligation de loyauté ne disparaît pas lorsque l’on part du travail», estime l’avocat. D’après lui, cette charte d’utilisation des réseaux sociaux doit nécessairement s’accompagner d’une politique de formation et de sensibilisation des salariés: «Le salarié qui a 500 amis Facebook, qui eux-mêmes en ont 500, chacun ne se rend pas forcément compte des conséquences pour l’entreprise des propos qu’il a publiés.»