CopWatch: «Même si un blocage est inefficace, Internet ne peut pas être une zone de non-droit»

INTERVIEW L'avocate Christiane Féral-Schuhl, spécialiste des nouvelles technologies, réagit pour 20minutes.fr...

Propos recueillis par Philippe Berry

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Vendredi, le juge a ordonné le blocage total du site CopWatch. Le ministère de l'Intérieur ne réclamait que le filtrage d'une dizaines de pages contenant des propos jugés diffamatoires et injurieux, mais les FAI se disaient incapables de faire du cas par cas sans investissement lourd. Décryptage avec Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialisée dans les nouvelles technologies, auteure du livre Cyberdroit: Le droit à l'épreuve de l'Internet.

Le ministère de l'Intérieur ne réclamait que le filtrage de certaines pages, et le juge a ordonné le blocage intégral du site. Ses éditeurs peuvent-ils faire appel, invoquant une mesure disproportionnée?

C'est possible en théorie. Après, la question en matière de droit, c'est quelle est la mesure la plus efficace pour faire cesser un dommage d'un contenu qui pose problème. L'argumentaire d'une réponse disproportionnée pourrait être fait, mais les FAI ayant indiqué qu'ils ne pouvaient pas facilement débrancher certaines pages, et le site ne proposant pas de mentions légales donnant le nom de l'éditeur ou de l'hébergeur, le juge a choisi cet arbitrage.

Pourquoi les sites du types «CopWatch» semblent mieux tolérés aux Etats-Unis?

Car dans le droit américain, le principe de la liberté d'expression est très fort, inscrit dans le premier amendement. En France, il existe bien entendu, mais à la condition de ne pas causer préjudice. Le propos doit être mesuré et ne pas nuire à autrui par diffamation ou injure. Surtout, on ne se fait justice soi-même, et on n'incite pas des autres à le faire. Si vous estimez qu'il y a un abus (ici des violences policières, ndr), vous saisissez la justice.

Il y a déjà une vingtaine de sites miroirs qui ne sont pas concernés par le blocage. Une telle mesure n'est-elle pas vouée à être inefficace?

Pour la justice, ce n'est pas la question. Au motif qu'une mesure est difficile à appliquer ou inefficace, le juge peut-il ne pas prendre de décision? Internet ne peut pas être une zone de non-droit. S'il laissait le site en ligne tout en expliquant qu'il contient des propos problématiques, il donnerait un argument aux hébergeurs pour d'autres cas similaires.