Neutralité du Net: Un rapport «qui fait pschitt»

REVUE DE WEB La déception est à la hauteur de l'attente que ce rapport suscitait...

Sandrine Cochard

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Une personne consulte sa timeline Twitter sur un ordinateur portable.
Une personne consulte sa timeline Twitter sur un ordinateur portable. — M. ANZUONI / REUTERS

«Une copie bien timide» pour Clubic, voire «qui fait pschitt» pour Owni. Concernant le rapport de l’Union européenne sur la neutralité du Net, rendu public mardi, la déception est à la hauteur de l’attente qu’il suscitait. «Ceux qui attendaient une position moins consensuelle en seront pour leurs frais, souligne Clubic. (…) Neelie Kroes ne prend en effet jamais ouvertement parti sur des points de détail particulièrement polémiques tels que le blocage de contenus ou de services à l'exemple de la voix sur IP, bien souvent interdite sur un accès mobile.» «L’Europe laisse faire mais menace de sévir», résume 01 Net.

«Un avis terne et décevant»

«Malgré quelques efforts de reformulation, atténuant le côté plus qu’hypothétique d’une future régulation en faveur de la neutralité des réseaux, la Commission européenne rend un avis terne et décevant, en refusant d’aller plus loin qu’une simple déclaration de principe, dans laquelle les consommateurs passent au dernier plan», dénonce Owni qui regrette «l’attentisme» de la commission sur un sujet aussi important.

«Ce rapport est très décevant et va à l'encontre des multiples déclarations de la Commissaire Neelie Kroes sur l'importance de préserver la neutralité du Net pour protéger les libertés fondamentales des citoyens européens, déplore Félix Tréguer, chargé des dossiers institutionnels et juridiques à la Quadrature du Net, dans un communiqué. De manière assez honteuse, la Commission croit que la neutralité du Net est compatible avec la différenciation de trafic sur l'Internet public. Cela va dans le sens des opérateurs télécoms, qui veulent augmenter leurs marges en discriminant les communications de leurs utilisateurs.»

Occasion manquée

La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies concentre les critiques. «Mme Kroes se cache derrière de faux arguments libéraux pour ne pas agir, prétextant que les lois sur la concurrence et la consommation sont suffisantes pour résoudre le problème, fustige Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net. Or, dans la plupart des États-membres, les opérateurs de téléphonie mobile s'entendent pour appliquer les mêmes mesures discriminatoires dans leurs offres de soi-disant “Internet mobile”.» Au point que 01 Net s’interroge: «L’Europe a-t-elle raté une occasion de fixer une bonne fois pour toutes les bonnes pratiques en matière de neutralité du Net?»

La patate chaude revient donc aux Etats membres, comme le souligne la députée européenne socialiste Catherine Trautmann. «Par ricochet, on ne s’étonnera donc pas qu’un certain nombre d’initiatives nationales sur le sujet voient le jour: elles seront de fait légitimes voire nécessaires, explique-t-elle sur le site des eurodéputés socialistes. Mais elles porteront nécessairement un coup à la cohérence du cadre réglementaire européen, et donc au marché unique numérique, dont on avait pourtant cru comprendre qu’il était l’objectif numéro 1 de Mme Kroes, et de toute la Commission.»