Google Inc. condamné à supprimer l'indexation de données privées

WEB Une professeur obtient le retrait de sa vidéo porno...

Nicolas Guyonnet
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Le siège de Google à Mountain View, en Californie.
Le siège de Google à Mountain View, en Californie. — D.-P. MORRIS / AFP

Le tribunal de Montpellier vient de condamner Google Inc. à retirer les résultats qui renvoient sur une vidéo pornographique en tapant «Marie C. swallows*» et «Marie C. + école de Laetitia». Il s’agit du nom et du prénom d’une institutrice montpelliéraine qui apparaît dans une vidéo amateur qu’elle a tournée à l’âge de 18 ans. «Le document a été réalisée dans un cadre privée et diffusé, par vengeance, sans son consentement», explique son avocat, Arnaud Di Méglio.

Marie C. a demandé à Google, en novembre 2009 par lettre de mise en demeure, de retirer les résultats renvoyant sur les sites pornographiques hébergeant la vidéo. «Ma cliente a informé Google du caractère illicite mais rien n’a été enlevé», poursuit le juriste. Dans une ordonnance en référé en octobre dernier, le tribunal a demandé la désindexation des données personnelles de cette personne.

Le moteur de recherche fait appel

Google vient de faire appel de cette décision. Dans les bureaux de Google France on explique: «Lorsqu’un contenu est manifestement illicite (pédophilie, haine raciale), nous désindexons les contenus. En revanche pour d’autres cas ambigus, Google n’étant pas hébergeur, il faut que ce soit un juge qui dise si le contenu est illicite ou pas.»

La décision de justice du TGI de Montpellier, non suspensive car en référé, est soumise à une astreinte de 1000 € par jour de retard à compter de la décision, rendue le 28 octobre dernier. «Nous faisons appel car dans cette affaire on n’a reçu aucune réquisition judiciaire pour supprimer les résultats. Nous ne faisons qu’indexer, nous sommes indirectement responsables», ajoute-t-on à la direction du célèbre moteur de recherche.

La plaignante a déposé plainte contre X avec constitution de partie civile le 9 décembre 2009, pour atteinte à l’intimité de la vie privée et pour traitement illicite de données personnelles. W *avaler