La neutralité du Net pour bientôt en Europe?

Sandrine Cochard

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Salle d'ordinateurs dans un collège.
Salle d'ordinateurs dans un collège. — DURAND FLORENCE/SIPA

Qu’est-ce que la neutralité du Net (ou neutralité des réseaux)?
C’est ce principe selon lequel Internet est le même pour tous. Il stipule que les fournisseurs d’accès ne doivent pas discriminer les contenus circulant dans leurs tuyaux. Concrètement, il s’agit de garantir le même service à tous ses utilisateurs, quels qu’ils soient (blogueur ou groupe industriel par exemple) et où qu’ils soient (pour éviter les zones blanches, non desservies par le réseau). Ce principe est menacé par les risques de saturation des réseaux et la tentation des opérateurs de restreindre l'accès à certains sites trop gourmands en bande passante (comme les plateformes vidéos).
 
Quels sont les enjeux?

Ils sont multiples. D’un point de vue économique, il s’agit de permettre l’émergence de nouveaux acteurs du Net en assurant donc une libre concurrence et une régulation des acteurs dominants du marché. L’enjeu est de taille car les appétits s’aiguisent: le pactole du Web atteindra 20% du PIB mondial en 2030 (il représentait 2.000 milliards de dollars, soit environ 3,5% du PIB mondial en 2008). D’un point de vue sociétal, il s’agit de préserver le respect de la vie privée et de garantir de la liberté d’expression.
 
Que pourrait décider le Parlement?
Légiférer ou non, telle est la question. Jeudi dernier, la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes, s’est déclarée favorable à un Internet ouvert. «Le système dans son ensemble (...) devrait garantir que les consommateurs européens puissent accéder facilement aux contenus, services et applications de leur choix», a-t-elle affirmé lors d'une conférence à Bruxelles. Selon elle, les instruments de régulation existants (notamment dans le très hétéroclite «paquet télécoms») dans l'immédiat sont suffisants. Mais elle a averti qu'elle allait «surveiller de près» les actions des régulateurs nationaux, afin d'assurer une approche harmonisée au sein de l'Union européenne.
 
Quel dispositif est prévu en France?
Aucun pour l’instant. L’ancienne secrétaire d’Etat au Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté un rapport sur la neutralité du Net au Parlement, en juillet dernier (en intégralité ici). Ce rapport se veut un prélude à une proposition de loi, une fois le côté technique de la transposition du Paquet Télécom validé au Sénat. De leur côté, les socialistes ont également planché sur la question et avancé leurs propres idées. L’année 2011 devrait donc être celle d’un grand débat public sur la question.

Le Chili pionnier
Le pays a été le premier au monde à voter une loi en faveur de la neutralité du Net, cet été. Le texte, déposé en 2007, a abouti au bout de trois ans de débats.