Le ministère dément rembourser Free pour chaque IP identifiée

INTERNET Free aurait obtenu de se faire rembourser 65 centimes d'euros par adresse IP identifiée pour le compte de l'Hadopi...

Sandrine Cochard

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Xavier Niel, le patron de Free, lors d'une conférence à Paris en 2007
Xavier Niel, le patron de Free, lors d'une conférence à Paris en 2007 — REUTERS/Charles Platiau

UPDATE: Le ministère dément le montant et confirme qu’il est bien en négociation avec les Fai sur le montant des indemnités. Mais seuls les FAI qui ont envoyé les mails d’avertissement sont associés, indique le ministère; cela n'inclut donc pas Free.  Ce fournisseur poursuit ses discussions avec l’Hadopi pour voir comment intégrer le processus, mais tant qu'il n'enverra pas les mails, le ministère ne voudra sans doute pas faire un geste envers lui. En attendant, «il y a de la bonne volonté de la part de l'Hadopi et de Free», conclue le ministère.

Le gouvernement a-t-il finalement trouvé le moyen de convaincre Free d’envoyer les fameux mails d’avertissement? «L'État plie et accepte, conformément à la loi, d'indemniser le fournisseur d'accès à internet (FAI) pour couvrir les frais d'identification des adresses IP des internautes contrevenants, soit, selon le barème légal, 65 centimes par tête», affirme vendredi le journaliste du Point Emmanuel Berretta.
 
12 millions d’euros
 
Si le gouvernement a bel et bien cédé sur ce point, les autres opérateurs ne devraient pas tarder à venir sonner à la porte et réclamer leur dû.
 
«Or avec le souhait (sans doute très irréaliste cependant) de 50.000 adresses IP identifiées par jour uniquement par la musique, la somme monterait à 32.500 euros par jour, soit environ 12 millions d'euros par an», souligne le site Numerama qui a fait les comptes pour le seul opérateur Free. A titre de comparaison, 12 millions d’euros, c’est justement le budget de l’Hadopi pour son fonctionnement… Nul doute que si l’information se confirme, l’institution aura besoin d’une petite rallonge.