La justice ordonne le blocage d'un site de jeux en ligne illégal

WEB Une première brèche vers le filtrage de contenus?...

Charlotte Pudlowski

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Le site de jeux en ligne Eurosportbet.fr devrait être lance par une filiale du groupe TF1 après adoption par l'Assemblee nationale.
Le site de jeux en ligne Eurosportbet.fr devrait être lance par une filiale du groupe TF1 après adoption par l'Assemblee nationale. — sipa

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient d'ordonner aux fournisseurs d'accès Internet de bloquer l'accès à un site de jeux en ligne non agréé par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Depuis la légalisation des sites de jeux en ligne, cette jeune autorité doit dresser la liste de ceux qu’elle autorise. Sans agrément, pas de site légal.
 
Cette décision est la première rendue à Paris depuis que l'Arjel a annoncé, début juillet, avoir mis en demeure une vingtaine d'opérateurs de cesser leur activité, faute d'avoir reçu l'agrément prévu par la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne.
 
Récalcitrants

Selon l'Arjel, la plupart ont obtempéré, à l'exception notamment du site StanJames, domicilié à Gibraltar, dont le cas a été examiné fin juillet en référé par le TGI, qui a rendu sa décision vendredi.
 
Aux termes de son ordonnance, les opérateurs (Numericable, Orange, France Telecom, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom) ont deux mois pour «mettre en oeuvre toutes mesures propres à empêcher l'accès (...) au service de communication en ligne accessible actuellement à cette adresse.
 
Hostilité des FAI
 
Les fournisseurs d’accès ne sont pas très favorables à cette décision: d’une part compliquée, d’autre part à leur charge financièrement. Un décret doit fixer les modalités de compensation mais il n'a toujours pas été publié.
 
Pour parvenir à ces blocages, les fournisseurs peuvent décider de bloquer les noms de domaine ou l’adresse IP, etc. A défaut, les fournisseurs encourent «une astreinte de 10.000 euros par jour pendant un mois», a précisé le tribunal, tout en ajoutant qu’ils devraient informer dans le même temps «des mesures prises, des difficultés éventuellement rencontrées et des résultats obtenus».

Filtrage
 
Derrière cette décision, c’est le spectre du filtrage sur le Web qui inquiète les internautes. «C'est la décision la plus violente, la plus totale, la plus tranchée qui pouvait être prise», selon Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de la Quadrature du net, interrogé par le NouvelObs.com. Selon lui, un même serveur qui héberge un site illégal peut aussi héberger centre autres sites légaux, qui seront les victimes d’une «censure collatérale». «Sur un même serveur qui va se retrouver bloqué, vous pourrez trouver par exemple à la fois un site de poker non homologué en France et 100 blogs de dissidents iraniens».