Neutralité du Net: les pouvoirs publics s'emparent du débat

WEB Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté l'essentiel des réponses à la consultation publique sur le sujet...

Capucine Cousin

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Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'économie numérique, le  16 octobre 2009
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'économie numérique, le  16 octobre 2009 — BALTEL/SIPA

Comment assurer un même accès au Net pour tous, alors que le sacro-saint principe de neutralité du Net («Network neutrality») est malmené depuis plusieurs mois, dont outre-Atlantique? La secrétaire d’Etat à Prospective et au développement de l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet présentait en avant-première à la presse, vendredi matin, les résultats de la consultation publique, ouverte sur le Net en avril dernier. Elle sera sur le site du secrétariat d’Etat à partir de lundi prochain.

Internet est le même pour tous

Dans le jargon, la neutralité du Net désigne le principe selon lequel l'Internet est le même pour tous, quel que soit l’endroit où l’on se connecte, et le fournisseur d’accès à internet (FAI) que l’on utilise. Le débat a frôlé la polémique ces derniers mois, avec par exemple l’ouverture très timide des téléphones mobile de l'opérateur Orange à l’application Skype.

Vers une loi?

Les quelque 120 réponses apportées à cette consultation publique doivent aider, avec un groupe d'experts désigné par la secrétaire d'Etat, à la rédaction par le gouvernement d'un rapport, qui sera présenté au Parlement en juillet. Elles pourraient préfigurer les principes de la neutralité du Net, éventuellement sous la forme d’une loi. Au niveau européen, tout devrait se jouer lors du vote pour le paquet télécom, déjà largement débattu, et qui pourrait déboucher sur le vote d'une directive en novembre.

Régulation?

«La neutralité du Net, c’est l’Internet ouvert», rappelle Nathalie Kosciusko-Morizet. Dès lors, il serait délicat que les pouvoirs publics imposent une régulation formelle. Mais «beaucoup ont demandé une plus grande régulation entre les acteurs. Ce débat est pour nous l’occasion de poser l’Arcep (l’Autorité de régulation des télécoms) comme régulateur. Il est le meilleur interlocuteur pour résoudre les litiges», souligne «NKM»

Saturation des réseaux

Les principaux points qui font débat? D’abord, la saturation des réseaux de téléphonie. Alors que les opérateurs s’apprêtent à investir des milliards d’euros dans le développement de leurs réseaux à haut débit, dans le fixe avec la fibre optique, et dans le mobile avec le réseau 4G, le réseau mobile est au bord de la saturation. En la matière, se référant à la consultation publique, le secrétariat d’Etat penche pour des «services gérés: on pourrait proposer un accès prioritaire aux réseaux pour certains outils d’intérêt général, par exemple dans la santé». En clair, certains types de contenus auraient un accès prioritaire à cette vaste autoroute.

L’interconnexion et les moteurs de recherche pointés

Autre dossier épineux, l’interconnexion entre les fournisseurs d’accès à Internet et les fournisseurs de services: ces derniers en viennent à louer de la bande passante aux opérateurs, et paient cher... «Cela devient un rapport de force commercial, avec des batailles parfois sanglantes. La question se pose alors s’il faut le réguler», s’interroge la secrétaire d’Etat. Une mise à plat des modalités techniques et des tarifs s’impose.

Les moteurs de recherche - notamment Google - sont aussi concernés par la neutralité du Net, et le principe de non-discrimination qu’il implique. Alors que commencent à fleurir les premiers accords d’indexation exclusive, par exemple entre Google et des éditeurs de livres.

>> Et vous, souhaitez-vous voir le gouvernement légiférer pour garantir ce principe de neutralité du Net? Ou après Hadopi, avez-vous peur que la plupart des députés ne maîtrisent pas le sujet?