Hadopi (presque) en ordre de marche

INTERNET Hadopi tenait lundi soir son premier «point d’étape», censé marquer le coup d'envoi de son entrée en action. Mais tout est loin d'être finalisé...

Capucine Cousin

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Le nouveau logo d'Hadopi, dévoilé le 3 mai 2010
Le nouveau logo d'Hadopi, dévoilé le 3 mai 2010 — DR

[Edit: lundi après-midi, une nouvelle conférence de presse dans les locaux de l’Hadopi doit se tenir (Eric Walter, secrétaire général de la Haute autorité l'a annoncée via Twitter). 20minutes.fr vous racontera ce qui s'y dit. En attendant, voici où en est la Haute Autorité qui fait frémir les internautes...

 

Hadopi, c’est parti. Enfin presque. Une esquisse de calendrier de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet était présentée lundi soir devant une poignée de journalistes, au siège de la jeune institution, dans le 14ème arrondissement de Paris.

La «rencontre conviviale» censée se tenir avec six journalistes s’est finalement transformée en «point d’étape» réunissant «tous ceux qui ont demandé à y assister», suite à quelques fuites, souligne, pince-sans-rire, Marie-Françoise Marais, présidente d’Hadopi, et conseiller à la Cour de Cassation.

Esquisse de calendrier

Et donc, concrètement, ils en sont où? Sur le point crucial, l’envoi des fameux e-mails d’avertissements aux internautes supposément contrevenants, Eric Walter, depuis peu secrétaire général d'Hadopi, a juste confirmé qu’ils seraient envoyés «d’ici fin juin», et non fin avril comme prévu initialement.

Mais d’autres aspects demeurent flous: quid de la parution des 4 décrets d’application, indispensable pour l’entrée en vigueur de la loi, mais toujours attendus depuis septembre 2009? La balle serait encore dans le camp du gouvernement.

Autre accroc potentiel, les collectes automatisées des adresses IP des internautes, nécessaires pour repérer les «contrevenants» potentiels, et que Hadopi soit saisie, doivent faire l’objet d’un accord préalable de la Cnil. Auprès de laquelle les demandes d’autorisation ont été déposées… seulement la semaine dernière. Or cette dernière procédure pourrait prendre «jusqu’à 4 mois», d’après Hadopi.

Quant aux logiciels de «sécurisation» de l'accès à Internet, qu’est censée proposer Hadopi aux internautes, aucun n’est connu pour l’heure. Ces programmes doivent servir à empêcher l'accès à des réseaux de. Et aux internautes accusés de piratage de prouver leur bonne foi.

Les e-mails seraient donc envoyés avant la mise à disposition de ces logiciels, ce qui risque de soulever des incertitudes juridiques.

Communiquer

Hadopi veut se faire entendre et comprendre. Elle aura donc son compte Twitter, @insidOpi (@insidehadopi étant déjà pris par un petit malin) ainsi que son «Hub Hadopi» sur le réseau social Viadeo.

Suite aux déboires antérieurs à ce sujet, elle s’est par ailleurs dotée d’un nouveau logo. Etonnamment, elle ne ne prévoit pas de lancer une campagne de communication vers le grand public.

 

Une chose est sûre, la jeune institution se met en ordre de marche, et veut le faire savoir: le Collège et la Commission de la protection des droits, qui se partagent les missions au sein de la Haute autorité, s’étoffent, pour atteindre à terme «50 à 60 agents, dont 40 % seront spécialisés dans les «réponses graduées», précise Eric Walter.

Comment cela fonctionnera?

 

La Commission de protection des droits enverra trois courriels aux internautes contrevenants supposés: «l’infraction de négligence caractérisée sera relevée par des agents assermentés, sous forme de procès-verbal, comme un radar relève un excès de vitesse», explique de manière assez étrange Mireille Imbert-Quaretta, membre de la Commission.

Sur le fond, «Hadopi ne vise pas les pirates, mais la négligence caractérisée, si l’internaute a fait en sorte que son ordinateur ne soit pas assez protégé face aux risques de piratage», poursuit-elle.

 

Que faire en cas de doutes sur l’adresse IP? Soit pour les internautes malheureux dont l’adresse IP ou le réseau wifi aurait été détourné? «On verra, on délibèrera à trois avant d’envoyer le tout au Parquet», tranche Mireille Imbert-Quaretta. Avant cet aveu: «l’infraction de négligence caractérisée n’est pas définie, on attend pour cela la publication de l’avis du conseil d’Etat».

>> Voir notre dossier consacré à Hadopi

 

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