Sécurité nationale : Certaines données électroniques devront être conservées pendant un an

CONNEXION Le décret paru mardi renouvelle un dispositif mis en place en octobre 2021 par un précédent texte pour la même durée, et qui arrivait à expiration

20 Minutes avec AFP
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Une personne travaillant sur son ordinateur portable. Illustration
Une personne travaillant sur son ordinateur portable. Illustration — Adil Benayache

Une menace « grave et actuelle » pèse sur la sécurité nationale. Les opérateurs de communications électroniques devront alors conserver certaines données de trafic et de localisation pendant un an à compter de ce mercredi, selon un décret paru mardi au Journal officiel.

Ces données de connexion sont notamment « les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication », ou encore « les données techniques permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication », selon ce décret signé par la Première ministre Elisabeth Borne.



Ce décret est pris « aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale », vu « la menace grave et actuelle » qui pèse contre elle, justifie le texte. Il renouvelle un dispositif mis en place en octobre 2021 par un précédent texte pour la même durée, et qui arrivait à expiration.