La «taxe YouTube» sur la publicité des vidéos en ligne rejetée à l'Assemblée

Débattue vendredi, la taxe surnommée « » sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet a été rejetée par l’Assemblée. Certains députés PS voulaient en fait élargir aux plateformes numériques détenues par de grands groupes américains une taxe qui existe au bénéfice de la création culturelle. « Si rien ne bouge maintenant, des concurrents européens ne survivront pas face aux géants américains », a plaidé la socialiste Karine Berger.

« Une mini-piqûre de moustiques pour les géants d’Internet »

Défavorable à la mesure, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a dit craindre que ce ne soit plutôt une taxe , jugeant extrêmement difficile d’aller la recouvrer auprès d’un opérateur qui n’est pas sur notre territoire, alors que ce serait plus facile auprès d’opérateurs installés chez nous. Une taxe qu’il a d’ailleurs qualifiée de « mini-piqûre de moustiques pour les géants dont nous parlons ».

Plusieurs redressements fiscaux engagés

Quant à l’imposition des Gafa (pour Google, Apple, Facebook et Amazon), cette question « lourde, fondamentale » doit se traiter « au niveau a minima européen », a estimé le secrétaire d’Etat. La France a cependant déjà engagé plusieurs redressements fiscaux et une perquisition a été menée chez Google, mais les éventuelles rentrées fiscales risquent d’être retardées par « des contentieux ».

Ces firmes américaines sont régulièrement accusées de vouloir échapper à l’impôt en faisant voyager leurs revenus d’un pays à l’autre, via des montages complexes, au gré des taux d’imposition. La taxe, de 2 % du chiffre d’affaires des ventes et des abonnements ou des revenus publicitaires ou de parrainage, visait tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande que les plateformes communautaires, type YouTube ou Dailymotion. Le débat à l’Assemblée a également montré une nouvelle fois une fracture au sein de la gauche et des socialistes.