La «taxe YouTube» sur la publicité des vidéos en ligne rejetée à l'Assemblée

VIDEO Le secrétaire d’Etat au Budget a dit craindre qu'il ne s'agisse d'une taxe «DailyMotion», franco-française, jugeant difficile d’aller la recouvrer auprès des géants américains d'Internet...

20 Minutes avec AFP

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Les revenus de YouTube continuent d'augmenter, soutenus par la publicité vidéo
Les revenus de YouTube continuent d'augmenter, soutenus par la publicité vidéo — FLORIAN DAVID AFP

Débattue vendredi, la taxe surnommée «YouTube » sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet a été rejetée par l’Assemblée. Certains députés PS voulaient en fait élargir aux plateformes numériques détenues par de grands groupes américains une taxe qui existe au bénéfice de la création culturelle. « Si rien ne bouge maintenant, des concurrents européens ne survivront pas face aux géants américains », a plaidé la socialiste Karine Berger.

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« Une mini-piqûre de moustiques pour les géants d’Internet »

Défavorable à la mesure, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a dit craindre que ce ne soit plutôt une taxe Dailymotion, jugeant extrêmement difficile d’aller la recouvrer auprès d’un opérateur qui n’est pas sur notre territoire, alors que ce serait plus facile auprès d’opérateurs installés chez nous. Une taxe qu’il a d’ailleurs qualifiée de « mini-piqûre de moustiques pour les géants dont nous parlons ».

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Plusieurs redressements fiscaux engagés

Quant à l’imposition des Gafa (pour Google, Apple, Facebook et Amazon), cette question « lourde, fondamentale » doit se traiter « au niveau a minima européen », a estimé le secrétaire d’Etat. La France a cependant déjà engagé plusieurs redressements fiscaux et une perquisition a été menée chez Google, mais les éventuelles rentrées fiscales risquent d’être retardées par « des contentieux ».

Ces firmes américaines sont régulièrement accusées de vouloir échapper à l’impôt en faisant voyager leurs revenus d’un pays à l’autre, via des montages complexes, au gré des taux d’imposition. La taxe, de 2 % du chiffre d’affaires des ventes et des abonnements ou des revenus publicitaires ou de parrainage, visait tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande que les plateformes communautaires, type YouTube ou Dailymotion. Le débat à l’Assemblée a également montré une nouvelle fois une fracture au sein de la gauche et des socialistes.