Droit à l'oubli: La Cnil condamne Google à 100.000 euros d'amende

WEB Le groupe américain peut contester la décision de la Cnil devant le Conseil d’Etat...

20 Minutes avec AFP

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Google a n peu de mal avec le droit à l'oubli.
Google a n peu de mal avec le droit à l'oubli. — LEON NEAL / AFP

Google est prié d’appliquer partout le droit à l’oubli. Le groupe américain a été condamné ce jeudi par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à une amende de 100.000 euros, pour n’avoir pas accepté de déréférencer des informations concernant des particuliers sur toutes les extensions de son moteur de recherche.

La Cnil avait engagé une procédure de sanction contre le géant de l’Internet, mais ce dernier avait ignoré une mise en demeure de procéder aux déréférencements sur toutes les versions de son moteur de recherche.

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Différence d’interprétation

Le différend vient de l’interprétation à donner à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a consacré le « droit à l’oubli » numérique en mai 2014, c’est-à-dire le droit de faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles, notamment si elles sont périmées ou inexactes.

Concrètement, « toute personne qui souhaite voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire la demande au moteur de recherche », avait rappelé l’autorité de contrôle de protection des données.

Google n’a accepté d’appliquer ce « droit à l’oubli » que pour des recherches faites à partir des extensions européennes de son site (comme google.fr ou google.de, mais pas google.com).

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Le groupe contestait en outre « l’idée qu’une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l’échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde ».

« La solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l’origine géographique de ceux qui consultent le (site concerné) ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement », a argumenté la Cnil.

Contestation devant le Conseil d’Etat ?

« Contrairement à ce qu’affirme Google, le déréférencement sur toutes les extensions ne limite pas la liberté d’expression dans la mesure où il n’entraîne aucune suppression de contenu sur Internet », a ajouté l’institution.

Google risquait une amende de 150.000 euros, soit beaucoup moins que les 20 millions ou 4 % du chiffre d’affaires prévus dans le projet de loi République numérique et un futur règlement européen, actuellement en discussion.

Le groupe américain doit désormais se mettre en conformité avec la décision de la Cnil. Il peut toutefois la contester devant le Conseil d’Etat.